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Obligations après résiliation de mandat exclusif?

Ariane -  
 Ariane -
Bonjour, je m'apprête à renouveler un mandat d'exclusivité pour un terrain avec un mandataire , mais j'hésite car le texte de ce nouveau contrat stipule une mention qui me parait totalement abusive: Voici : "A l'expiration du présent mandat, s'il procède à la vente de son bien directement ou indirectement, le mandant durant une durée de 15 mois après son expiration, s'oblige à informer sans délai le mandataire par lettre recommandée avec AR ,des éléments propres à cette vente, notamment le prix de vente convenu, le nom et l'adresse de l'acquéreur, du notaire en charge de la rédaction de l'acte authentique ,et s'il y a lieu, de l'agence/mandataire, intervenue."
Je ne pense pas que ce soit légal ni que je doive accepter une clause pareille car à part le nom et l'adresse de l'acquéreur , pour vérifier qu'il ne soit pas passé déjà par le mandataire, pour le reste : prix de vente ,notaire etc... lorsque le contrat est résilié officiellement, le vendeur doit être libre de faire ce qu'il veut et de vendre au prix qu'il veut , sans rendre des comptes au mandataire précédent !!! Qu'en est -il sur le plan de la loi ?
Il m'est difficile de changer de mandataire car elle a déjà beaucoup travaillé sur ce terrain et de plus il n'y a pas d'agence dans cet endroit assez éloigné. Elle fait parti d'une organisation et le texte viendrait d'eux...!
Que faire ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Alors refuser de signer !
Mais il n'y a rien d'illégal. C'est assez habituel de demander les coordonnées de l'acquéreur final pour vérifier qu'il n'a pas contourné le mandat précédent.
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Ariane
 
Oui, mais ce n'est pas de donner le nom que je conteste (encore que toutes les agences ne le font pas , surtout 15 mois après.!) mais c'est de vouloir m'imposer , alors que le contrat serait résilié, de leur donner le prix de vente quand il sera vendu par un autre qu'eux ! ainsi que le nom de l'agence qui aura fait la vente ! .. c'est une ingérence et un abus! Quand le contrat sera résilié ,je dois pouvoir le vendre au prix que je veux , et par l'agence que je veux, sans que l'ex- mandataire n'ai à le savoir , ni à le contester ! N'est-ce pas évident ?
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Utilisateur anonyme
 
Je répète : si la clause ne vous plait pas, ne signez pas.
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Ariane
 
Il n'y a pas d'autres agent dans le coin.c'est pourquoi je suis ennuyée! Une solution serait -elle de demander un contrat papier au lieu d'électronique, et de rayer l'article en question ,et de rajouter en bas ,avec ma signature , que j'accepte les conditions sauf le paragraphe 3 de l'article en question . en particulier d'avoir à donner "le prix de vente et le nom de l'agence qui vendrait le terrain dans les 15 mois après résiliation". Je l'ai proposé à ma mandataire qui a malheureusement une grosse structure derrière elle, mais quelque soit sa réponse j'attends de savoir par vous, si cela me protégerait juridiquement ou non. Je vous remercie .
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Utilisateur anonyme
 
Vous pouvez modifier le contrat par écrit mais encore faut-il que l'autre partie l'accepte aussi ce qui n'est pas évident.
Surtout si il n'y a pas de concurrence ....
Et si il n'y a pas d'autre agence pourquoi parlez vous de vendre par un autre qu'eux ?
c'est bien confus !
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Ariane
 
J'ai simplifié pour ne pas encombrer le texte ! Les détails : oui Il y a bien de la concurrence à laquelle je viendrai si elle n'arrive pas à le vendre, mais c'est un peu plus loin du lieu (donc plus compliqué pour les visites ), plus loin que ma mandataire actuelle, et cela m'obligerait à retourner sur place à des km de là où j'habite, mais surtout la mandataire a beaucoup travaillé dessus depuis longtemps , elle connait bien le terrain etc... (on l'avait mis un peu cher, on va le baisser,) et je ne veux pas lui retirer le bien., (malgré quelle me mette la pression et commence à me menacer de'annuler les visites!!) ), Mais c'est sa structure derrière (Optimhome) qui fait les textes des contrats, c'est pas elle, et les structures n'hésiteraient sans doute pas à me poursuivre..!.mais je m'inquiète peut-être trop. elle finira par le vendre elle-même j'espère. Cependant je ferai la modification en bas d'un contrat écrit si cela peut me protéger.. Si elle refuse , j 'irais ailleurs mais sans contrat exclusif cette fois. merci.
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