Répartition eau froide

alcuin - 17 nov. 2011 à 18:55
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 18 nov. 2011 à 12:19
Bonjour,
Le règlement de copropriété stipule que la charge d'eau froide est repartie entre les propriétaires de l'immeuble en fonction des millièmes de chacun.
Nous sommes absents de notre appartement (résidence secondaire)environ 8 mois par an.
Nous sommes deux à occuper un logement de 4 pièces.
A l'étage supérieur vivent 4 personnes dans un appartement un peu plus petit que le nôtre. Leur consommation d'eau froide est bien entendu largement supérieure à la notre. Et pourtant à cause du système de calcul ils paient moins de charges d'eau froide que nous.
Peut-on demander et proposer à l'AG, qui doit se tenir prochainement, une nouvelle répartition?
Par exemple répartir l'eau froide en fonction du volume d'eau chaude consommée. Celle-ci est relevée grâce à des compteurs individuels. Ce système me parait beaucoup moins injuste que la répartition par millièmes.

5 réponses

Utilisateur anonyme
17 nov. 2011 à 18:57
bonjour : la seule solution serait d'installer un compteur divisionnaire par logement, sinon vous ne pouvez rien.

c'est ainsi la copropriété.
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Ou demander que vous mettiez a vos frais un compteur chez vous a l'arivée d'eau chaude et froide, si ils acceptent ce qui n'est pas sur car ca compliquera leur calcul, si ils acceptent les poses de sous compteur vous le faites.
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Utilisateur anonyme
18 nov. 2011 à 08:48
en copropriété, c'est compteur pour chaque logement, et alors là on change les calculs.
Un seul logement avec un compteur ne sera pas une raison pour changer les choses. Une copropriété, ça ne change pas comme ça. Et reste à savoir si l'installation permettrait de mettre des compteurs dans tous les logments.

Il faut faire attention aux chauffages collectifs, à l'eau partagée aux tantièmes lorsqu'on n'habite pas en permanence dans un logement.

Les autres profitent du fait que vous ne consommez que très peu, et vous participez à leur consommation. Mais ça, c'est avant l'achat qu'il faut y réfléchir.
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Il est toujours bon de connaitre les règles de fonctionnement d'une copropriété avant de signer
vous avez accepté avec le règlement une ventilation aux millièmes
il en va de même, du ménage dans l'escalier, des sorties de poubelles etc

seule une ag extraordinaire peut voter à l'unanimité la modification

en attendant vous êtes régi par le règlement qui vous a été remis a la vente

n'oubliez pas que les compteurs divisionnaires sont une mauvaise solution, car elle impose un relevé et des appels de fonds plus complexes puisque différenciés par copropriétaire

une autre solution consisterait à demander au syndic la pose de compteurs individuels pour toute les lots de la copropriété , et donc chacun serait directemnt abonné a véolia (ou autre)
...mais chacun aura son abonnement a payer a veolia (qui perd perd!) et en plus l'individualisation a un cout
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Utilisateur anonyme
18 nov. 2011 à 10:15
bonjour : les compteurs divisionnaires dans les copropriétés, c'est ce qu'il y a de plus répandu, et ça donne un peu de boulot au syndic, ça lui donne l'occasion de venir faire un petit tour dans la copropriété et de voir s'il n'y a pas de grosses anomalies.

De plus les fournisseurs d'eau ne seraient probablement pas d'accord pour des compteurs en direct pour chaque logement.
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
18 nov. 2011 à 12:07
Bonjour,

Oui, vous pouvez demander par L.R.A.R., à votre Syndic, à ce que la question soit portée au vote en "Résolution" à l'Ordre du Jour, de la prochaine Assemblée Générale.
Cette décision doit être votée à la double majorité de l'Article 26.

Le coût de l'opération (pose des compteurs individuels, études et travaux annexes) est réparti entre tous les copropriétaires selon leurs tantièmes de charges générales.
Chaque copropriétaire est alors directement abonné à un fournisseur d'eau (comme pour l'électricité ou le téléphone). Ce qui ne dispense pas le syndicat d'avoir son propre abonnement pour assurer les besoins communs en eau.

Ce n'est pas gagné d'avance !

Cordialement.
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
18 nov. 2011 à 12:19
les copropriétés peuvent choisir d'individualiser les contrats de fourniture d'eau (art. 93 de la loi SRU du 13.10.00 ; circ. 2004-3 UHC/QC4/3 du 12.1.04).
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