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1 réponse
Bonjour
Le propriétaire a t'il le droit de rentrer pour accéder à sa cave et me demandé de faire un double de clés ?
Cela dépends de qui es mentionne dans votre bail, si le terrain es mentionné sur votre bail il devrais vous prevenir au moins par courtoisie
Informations supplémentaires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12244
Le propriétaire a t'il le droit de rentrer pour accéder à sa cave et me demandé de faire un double de clés ?
Cela dépends de qui es mentionne dans votre bail, si le terrain es mentionné sur votre bail il devrais vous prevenir au moins par courtoisie
Informations supplémentaires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12244
22 sept. 2018 à 19:13
Sur le bail, le terrain est mentionné. Mais la cave accollée à ma maison, et donc, sur mon terrain, n'est pas mentionnée, cependant, le propriétaire m'a autorisé à y stocker mon congelateur et quelques affaires. Lui, y stock ses pommes de terre...