Propriétaire rentre chez locataire
Gigi
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Gigi -
Gigi -
Bonjour,
Je loue une maison mitoyenne à une cave qui appartient à mon proprietaire.
Pour rentrer dans sa cave, il est obligé de traverser mon terrain, passer devant mes fenetres...
Mon portail ferme à clé, et mon propriétaire m'a demandé de lui faire un double.
Suis-je légalement obligée de lui faire?
Est ce que mon propriétaire a le droit de rentrer comme bon lui semble dans mon terrain pour acceder à sa cave?
Merci
Je loue une maison mitoyenne à une cave qui appartient à mon proprietaire.
Pour rentrer dans sa cave, il est obligé de traverser mon terrain, passer devant mes fenetres...
Mon portail ferme à clé, et mon propriétaire m'a demandé de lui faire un double.
Suis-je légalement obligée de lui faire?
Est ce que mon propriétaire a le droit de rentrer comme bon lui semble dans mon terrain pour acceder à sa cave?
Merci
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1 réponse
Bonjour
Le propriétaire a t'il le droit de rentrer pour accéder à sa cave et me demandé de faire un double de clés ?
Cela dépends de qui es mentionne dans votre bail, si le terrain es mentionné sur votre bail il devrais vous prevenir au moins par courtoisie
Informations supplémentaires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12244
Le propriétaire a t'il le droit de rentrer pour accéder à sa cave et me demandé de faire un double de clés ?
Cela dépends de qui es mentionne dans votre bail, si le terrain es mentionné sur votre bail il devrais vous prevenir au moins par courtoisie
Informations supplémentaires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12244
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur le bail, le terrain est mentionné. Mais la cave accollée à ma maison, et donc, sur mon terrain, n'est pas mentionnée, cependant, le propriétaire m'a autorisé à y stocker mon congelateur et quelques affaires. Lui, y stock ses pommes de terre...