vehicule de service

Question

Bonjour, 

un employeur peut il m obliger à rentrer chez moi avec un véhicule de service en sachant qu'une fois chez moi je n ai pas d autre véhicule et que certains soirs je ne rentre pas à mon domicile pour des raisons personnelles

merci pour vos réponses

Any--Ly · Answer

pas bien compris pourquoi vous dites qu'une fois chez vous vous n'avez pas d'autre véhicule ?

toran · Answer

merci pour votre réponse
on m impose de rentrer avec le véhicule de service et une fois chez moi je n ai plus le droit de l'utiliser pour mes déplacement personnels (courses, visites etc..)

toran · Answer

et je n ai pas d'autre véhicule

zachuka · Answer

Bonjour,

Si votre employeur vous permet de faire les allers retours de votre domicile à l'entreprise, c'est peut être pour vous rendre service, et que vous êtes assuré pour ce trajet.

Mais effectivement vous n'avez pas le droit de l'utiliser pour votre vie personnelle.

Et vous pouvez refuser d'utiliser ce véhicule pour vos trajets domicile entreprise...et trouver une autre solution

toran · Answer

Effectivement c'est imposé par mon employeur et j'ai même un ordre de mission pour le faire

toran · Answer

est ce qu'il y a un texte de loi quelconque pour étayer un refus ?

toran · Answer

rien n'est stipulé !! par contre nous avons une note de service nous interdisant l'utilisation des véhicules de service pour un usage personnel!! En fait quand je vais travailler sur un site autre que mon lieu d 'affectation mes déplacements étaient remboursés c est simplement par soucis d'économie en m'imposant un véhicule de service mon employeur de les pait plus par contre je suis coincés chez moi sans pouvoir l'utilisé

gt.55 · Answer

Bonjour,

Normalement, c'est une tolérance accordée par l'employeur. Cela ne peut donc être une obligation !

De toute façon, si votre employeur vous oblige à utiliser quotidiennement ce véhicule pour vos trajets, et en cas de contrôle fiscal au niveau de l'entreprise, votre véhicule "de service" serait requalifié d'office en véhicule "de fonction".

De ce fait, vous seriez également mis en cause pour ne pas avoir déclaré ce véhicule de fonction aux impôts comme avantage en nature ! Avec à la clé un redressement fiscal et tout le toutim...

A lire : https://www.imbert-reboul.fr/utilisation-du-vehicule-de-service-pour-les-trajets-domiciletravail/
Voir particulièrement les 3 conditions figurant en bas de l'article. Je ne pense pas que vous soyez concerné !  

Cdt

toran · Answer

merci !! je pense refusé cet ordre de mission !! je verrai ce qui se passera et de toute maniéré hors de question de l'utiliser pour mes déplacements personnels trop dangereux!! et autre chose on me comptes(sur l ordre de mission) 1h40 pour ce déplacement en sachant que mon temps habituel est de 50 mn!! est ce que les 1h40 est un temps effectif de travail sachant que pars a 17h30 de mon lieu de mission et me fait arriver chez moi à 19h10( on ne me compte qu' une demi heure

Vehicule de service

9 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters