Installation d un climatiseur
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rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
je voudrai installer climatiseur sur mon parking qui est privatif
je vie en copropriete et sur l acte notarial il est privatif
est ce que la copropriete peut me l interdire en sachant que min climatiseur ne nuirai personne
en vous remerciant pour vos conseils
sinceres salutations
je voudrai installer climatiseur sur mon parking qui est privatif
je vie en copropriete et sur l acte notarial il est privatif
est ce que la copropriete peut me l interdire en sachant que min climatiseur ne nuirai personne
en vous remerciant pour vos conseils
sinceres salutations
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2 réponses
J'ai déjà répondu à la même question il y a 5 mn ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7951418-climatiseur
ET Oui la copropriété peut vous l'interdire, il faut demander l'accord en AG
votre appartement est aussi privatif et la copro peut aussi y interdire les climatiseurs !! ce n'est pas parce que c'est privatif que vous pouvez y faire ce que vous voulez....
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7951418-climatiseur
ET Oui la copropriété peut vous l'interdire, il faut demander l'accord en AG
votre appartement est aussi privatif et la copro peut aussi y interdire les climatiseurs !! ce n'est pas parce que c'est privatif que vous pouvez y faire ce que vous voulez....
Bonjour,
L'acte notarial dit qu'il est privatif, ce serait mieux de savoir ce que dit le RdC.
Je suppose que vous ne voulez pas climatiser l'extérieur de votre véhicule, mais votre logement qui doit être limitrophe. Si c'est le cas, il est vraisemblable que l'unité extérieure apportera une modification à l'aspect extérieur de l'immeuble, donc passage par l'AG (article 25-b : b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;) et de plus vous allez certainement percer les murs, parties communes....
L'acte notarial dit qu'il est privatif, ce serait mieux de savoir ce que dit le RdC.
Je suppose que vous ne voulez pas climatiser l'extérieur de votre véhicule, mais votre logement qui doit être limitrophe. Si c'est le cas, il est vraisemblable que l'unité extérieure apportera une modification à l'aspect extérieur de l'immeuble, donc passage par l'AG (article 25-b : b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;) et de plus vous allez certainement percer les murs, parties communes....
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