Installation d un climatiseur
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CNARE
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rambouillet41 Messages postés 9343 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 - 19 sept. 2018 à 09:45
rambouillet41 Messages postés 9343 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 - 19 sept. 2018 à 09:45
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zachuka
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19 sept. 2018 à 08:28
19 sept. 2018 à 08:28
J'ai déjà répondu à la même question il y a 5 mn ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7951418-climatiseur
ET Oui la copropriété peut vous l'interdire, il faut demander l'accord en AG
votre appartement est aussi privatif et la copro peut aussi y interdire les climatiseurs !! ce n'est pas parce que c'est privatif que vous pouvez y faire ce que vous voulez....
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7951418-climatiseur
ET Oui la copropriété peut vous l'interdire, il faut demander l'accord en AG
votre appartement est aussi privatif et la copro peut aussi y interdire les climatiseurs !! ce n'est pas parce que c'est privatif que vous pouvez y faire ce que vous voulez....
rambouillet41
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19 sept. 2018 à 09:45
19 sept. 2018 à 09:45
Bonjour,
L'acte notarial dit qu'il est privatif, ce serait mieux de savoir ce que dit le RdC.
Je suppose que vous ne voulez pas climatiser l'extérieur de votre véhicule, mais votre logement qui doit être limitrophe. Si c'est le cas, il est vraisemblable que l'unité extérieure apportera une modification à l'aspect extérieur de l'immeuble, donc passage par l'AG (article 25-b : b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;) et de plus vous allez certainement percer les murs, parties communes....
L'acte notarial dit qu'il est privatif, ce serait mieux de savoir ce que dit le RdC.
Je suppose que vous ne voulez pas climatiser l'extérieur de votre véhicule, mais votre logement qui doit être limitrophe. Si c'est le cas, il est vraisemblable que l'unité extérieure apportera une modification à l'aspect extérieur de l'immeuble, donc passage par l'AG (article 25-b : b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;) et de plus vous allez certainement percer les murs, parties communes....
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