Date de paiement charges asl

baldacchi83 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 21 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2018 - 19 sept. 2018 à 06:28
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 20 sept. 2018 à 07:07
Bonjour,
Je reçois ce jour de mon propriétaire ma quittance de loyer ainsi que les charges ASL a réglées avant le 30/09/18 alors que sur la copie du décompte des charges la date limite de paiement est au 31/01/19; Mon propriétaire peut-il m'imposer de régler ces charges avant la date limite.
Merci pour votre réponse
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1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
19 sept. 2018 à 07:49
Bonjour,

Les charges sont à payer telles que prévues par votre bail, même si votre bailleur s'est planté vis à vis de ses propres émetteurs de factures/charges.

Je suppose que vous etes locataire d'une maison dans un lotissement, en tant que locataire, que payez vous comme charges de l'ASL ?
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baldacchi83 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 21 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2018
19 sept. 2018 à 17:52
bonjour,
oui je suis locataire, sur le bail il n'est marqué que "charges annuelles en sus suivant le PV annuel de juillet" il n'y a pas de date sauf que sur le PV de cette année il est marqué date limite de paiement le 31 janvier 2019. Mon proprietaire me demande lui de lui payer au 30 septembre.
Merci pour votre précision
Cordialement
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rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
19 sept. 2018 à 19:24
il n'y a donc rien de marquer sur le bail concernant une date précise.... comme vous l'annonciez au début.

Le PV a été édité, alors c'est exigible d'autant que ce sont la régularisation de charges d'exercice passé.

Vous n'avez pas répondu : que payez vous ?
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baldacchi83 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 21 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2018
20 sept. 2018 à 06:55
bonjour,
Je paie la totalité car je n'ai aucun detail.
Merci
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rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
20 sept. 2018 à 07:07
je suis très surpris ..... d'abord rappelons que dans une ASL, ce ne sont pas des charges, mais une cotisation comme à l'association : "la fanfare cycliste des belles-mères jurassiennes"

Si cela se trouve à l'intérieur vous avez à payer les casse croûtes du bureau de l'ASL qui sont loin d'être des charges locatives répertoriées par le décret.....
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