Frais de dossier exigé par promoteur immobilier

Fab3806 - 19 sept. 2018 à 00:01
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 19 sept. 2018 à 20:29
Bonjour,

Ma compagne et moi sommes sur le point de louer un appartement datant de 2016 à un promoteur.
Ce dernier nous demande de payer des frais de dossier s'élevant à 400 euros. Cette appartement est localisé à Nice, a une surface de 44 m2 et son loyer s'élève 840 euros par mois.

J'aimerai s'avoir si le promoteur est en droit de nous demander des frais de dossier ?
Par ailleurs le coût est il acceptable s'il est justifié ?

Merci d'avance pour vos réponses.

4 réponses

djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 388
19 sept. 2018 à 01:04
bonjour,

un "promoteur" qui fait de la location .... ? Le fait-il en tant que promoteur ou en tant que propriétaire de ce logement qu'il a construit en tant que promoteur ?

Des "frais de dossier" ne sont demandés que par des agences immobilières.
Un propriétaire particulier n'a pas le droit d'en demander.

Donc à mon avis... méfiance avec ce "promoteur"... !

Un promoteur foncier est généralement spécialiste des secteurs péri-urbains. Il acquiert de grands terrains en périphérie des villes puis les divise pour y créer, par exemple, des lotissements ou des grands ensembles. Il vend ensuite aux particuliers des parcelles de terrain avec ou sans bâti.

Un promoteur immobilier, quant à lui, se concentre sur des terrains viabilisés dans les villes ou sur les territoires déjà desservis par les transports en commun. Puis il construit, par exemple, un ou plusieurs immeubles pour vendre des appartements aux particuliers désireux d'acquérir un logement neuf.

cdt.
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