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Servitude de passage

Karine - 18 sept. 2018 à 15:05
djivi38 Messages postés 52279 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 18 sept. 2018 à 21:47
Bonjour,
Sur mon terrain , il y a une servitude de passage pour que mes voisines puissent rentrer chez elles .
Le problème c est qu' elles se garent sur ce passage et qu' elles empietent sur mon terrain et quand elles ont des invités ceux ci se garent aussi sur la servitude et sur mon terrain . Et on est obligé de manoeuvrer pour rentrer chez nous
Ai je le droit de leur interdire de se garer

3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi38 Messages postés 52279 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 419
18 sept. 2018 à 15:22
bonjour,

comme son nom l'indique, une servitude de PASSAGE n'est PAS une servitude de STATIONNEMENT.

cdt.
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Karine
18 sept. 2018 à 16:31
Merci
Je voulais être sure
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Utilisateur anonyme
18 sept. 2018 à 16:37
Mettez quelque chose qui délimite votre terrain du leur et rappelez leur ce que vous a dit Djivi38
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djivi38 Messages postés 52279 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 419 > Utilisateur anonyme
18 sept. 2018 à 16:42
Bonne idée que de matérialiser les dimensions de ce droit de passage !
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Utilisateur anonyme
18 sept. 2018 à 16:45
Mes grands parents avait fait ça à la campagne, deux petites statues de pierre, aussi décorative qu'utile pour délimiter leur terrain. Mais bon ils partageaient l'apéro avec le voisin donc ce n'est pas la même situation ^^
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djivi38 Messages postés 52279 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 419 > Utilisateur anonyme
18 sept. 2018 à 16:51
Autre suggestion : un balisage avec un éclairage à recharge solaire...
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Réponse 2 / 3
Karine
18 sept. 2018 à 21:26
On leur a dit déjà plusieurs fois mais apparemment elles s en foûtent .
Une des 2 est flic donc super elle doit faire respecter la loi mais elle ne la respecte pas .
On va retenter une fois de leur dire de plus se garer et on verra .
Si ca continue on fermera mais c est galère pour nous pour manoeuvrer
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djivi38 Messages postés 52279 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 419
18 sept. 2018 à 21:33
"On fermera"
???
Vous voulez fermer l'accès du droit de passage ? Pas le droit !
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Réponse 3 / 3
Karine
18 sept. 2018 à 21:45
Désolé je me suis mal exprimé .
Je voulais dire on fermera notre morceau de terrain .
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djivi38 Messages postés 52279 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 419
18 sept. 2018 à 21:47
Ah ! OK !
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