Servitude de passage
Karine
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djivi38 Messages postés 65004 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 65004 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Sur mon terrain , il y a une servitude de passage pour que mes voisines puissent rentrer chez elles .
Le problème c est qu' elles se garent sur ce passage et qu' elles empietent sur mon terrain et quand elles ont des invités ceux ci se garent aussi sur la servitude et sur mon terrain . Et on est obligé de manoeuvrer pour rentrer chez nous
Ai je le droit de leur interdire de se garer
Sur mon terrain , il y a une servitude de passage pour que mes voisines puissent rentrer chez elles .
Le problème c est qu' elles se garent sur ce passage et qu' elles empietent sur mon terrain et quand elles ont des invités ceux ci se garent aussi sur la servitude et sur mon terrain . Et on est obligé de manoeuvrer pour rentrer chez nous
Ai je le droit de leur interdire de se garer
3 réponses
bonjour,
comme son nom l'indique, une servitude de PASSAGE n'est PAS une servitude de STATIONNEMENT.
cdt.
comme son nom l'indique, une servitude de PASSAGE n'est PAS une servitude de STATIONNEMENT.
cdt.
On leur a dit déjà plusieurs fois mais apparemment elles s en foûtent .
Une des 2 est flic donc super elle doit faire respecter la loi mais elle ne la respecte pas .
On va retenter une fois de leur dire de plus se garer et on verra .
Si ca continue on fermera mais c est galère pour nous pour manoeuvrer
Une des 2 est flic donc super elle doit faire respecter la loi mais elle ne la respecte pas .
On va retenter une fois de leur dire de plus se garer et on verra .
Si ca continue on fermera mais c est galère pour nous pour manoeuvrer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je voulais être sure