ASL - Répartition des charges
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Directeur d'une ASL depuis 3 ans, je répartis chaque année entre les propriétaires les charges correspondant à l'entretien des parties communes du lotissement, qui sont la propriété de l'ASL.
Conformément aux statuts de l'ASL, aucune charge n'est réclamée au lotisseur pour les terrains non vendus (voir ci-dessous).
Mais, depuis un an, les 2 derniers terrains étant encore invendus, le lotisseur a décidé d'entreprendre à son nom la construction de 2 maisons, dans le but de mieux vendre ? ou de louer ? je n'ai pas la réponse.
Les statuts de l'ASL précise :
"Aucune charge ne pourra être réclamée au lotisseur pour les parcelles non encore vendues et non encore utilisées par ce dernier à son profit. Les charges des lots restant invendus par le lotisseur seront répartis au prorata des autres lots".
Peut-on considérer qu'il utilise les dernières parcelles à son profit et dans ce cas lui réclamer sa part de charges au même titre que les autres propriétaires ? ou peut-il toujours être exempt de sa quote-part de charges tant qu'il n'a pas vendu ?
Je vous remercie pour vos éclaircissements.
Directeur d'une ASL depuis 3 ans, je répartis chaque année entre les propriétaires les charges correspondant à l'entretien des parties communes du lotissement, qui sont la propriété de l'ASL.
Conformément aux statuts de l'ASL, aucune charge n'est réclamée au lotisseur pour les terrains non vendus (voir ci-dessous).
Mais, depuis un an, les 2 derniers terrains étant encore invendus, le lotisseur a décidé d'entreprendre à son nom la construction de 2 maisons, dans le but de mieux vendre ? ou de louer ? je n'ai pas la réponse.
Les statuts de l'ASL précise :
"Aucune charge ne pourra être réclamée au lotisseur pour les parcelles non encore vendues et non encore utilisées par ce dernier à son profit. Les charges des lots restant invendus par le lotisseur seront répartis au prorata des autres lots".
Peut-on considérer qu'il utilise les dernières parcelles à son profit et dans ce cas lui réclamer sa part de charges au même titre que les autres propriétaires ? ou peut-il toujours être exempt de sa quote-part de charges tant qu'il n'a pas vendu ?
Je vous remercie pour vos éclaircissements.
A voir également:
- Répartition des charges dans un lotissement
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Habitation
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
- Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Louer un logement
- Entretien voirie lotissement privé - Forum Immobilier