ASL - Répartition des charges
JMC86
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rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 18 sept. 2018 à 10:42
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 18 sept. 2018 à 10:42
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rambouillet41
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18 sept. 2018 à 10:42
18 sept. 2018 à 10:42
Bonjour,
Vos statuts sont très clairs :
Les parcelles sont invendues et il ne fait que construire pour l'instant. S'il loue les maisons vous pourrez réclamer...
Vos statuts sont très clairs :
pour les parcelles non encore vendues et non encore utilisées par ce dernier à son profit
Les parcelles sont invendues et il ne fait que construire pour l'instant. S'il loue les maisons vous pourrez réclamer...