ASL - Répartition des charges

JMC86 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2018 - 18 sept. 2018 à 10:36
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 18 sept. 2018 à 10:42
Bonjour à tous,

Directeur d'une ASL depuis 3 ans, je répartis chaque année entre les propriétaires les charges correspondant à l'entretien des parties communes du lotissement, qui sont la propriété de l'ASL.
Conformément aux statuts de l'ASL, aucune charge n'est réclamée au lotisseur pour les terrains non vendus (voir ci-dessous).
Mais, depuis un an, les 2 derniers terrains étant encore invendus, le lotisseur a décidé d'entreprendre à son nom la construction de 2 maisons, dans le but de mieux vendre ? ou de louer ? je n'ai pas la réponse.

Les statuts de l'ASL précise :
"Aucune charge ne pourra être réclamée au lotisseur pour les parcelles non encore vendues et non encore utilisées par ce dernier à son profit. Les charges des lots restant invendus par le lotisseur seront répartis au prorata des autres lots".

Peut-on considérer qu'il utilise les dernières parcelles à son profit et dans ce cas lui réclamer sa part de charges au même titre que les autres propriétaires ? ou peut-il toujours être exempt de sa quote-part de charges tant qu'il n'a pas vendu ?

Je vous remercie pour vos éclaircissements.

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 421
18 sept. 2018 à 10:42
Bonjour,

Vos statuts sont très clairs :
pour les parcelles non encore vendues et non encore utilisées par ce dernier à son profit


Les parcelles sont invendues et il ne fait que construire pour l'instant. S'il loue les maisons vous pourrez réclamer...
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