AG

Question

Bonjour, 
Je suis propriétaire depuis le 30 Avril 2018.
J'ai payé à l'ancienne propriétaire les deux mois de charges devant nos notaires respectifs.L'appel de fonds au 1er Avril lui étant adressé à elle pour le 2eme trimestre 2018.
Aujourd'hui, le syndic me reclame un solde antérieur au 1er Juillet2018 alors que j'ai payé mai et juin' a l'ancienne propriétaire qui était censé payer les charges pour le deuxième trimestre 2018.
Je reçois au 1er juillet mes charges du 3eme trimestre augmentées de 20€ comparé a ce que m'avais annonce les documents envoyés au notaire. 
Et on me réclame 98 appels de fonds pour travaux.Je ne sais pas à quoi cela correspond.
Effectivement, une assemblée générale a. Lieu le 02/05/2018 après mon acte de vente définitif. Cependant, la convocation ne ma pas été remise et le compte rendu de cette AG ne ma pas été adressé. C'est l'ancienne propriétaire qui l'a reçu et qui 'e me l'a pas remise. Le syndic ne ma rien envoyé non plus.Donc je n'ai ni voté cette décision ni suis au courant des travaux.
Qui doit payer cet appel' de fonds pour travaux ?

Le 1er septembre 2018 j'ai reçu un recommandé dune AG extraordinaire qui a eu lieu le 28/08/2018.Il est noté dessus personnes convoqués absente  mon nom alors que je n'ai jamais été convoquée. Je nai pas pu voter ni me faire represeter.il sagit dun mensonge.Une décision pour le tout à l'égout qui va me coûter 139.00€ par mois et ce jusqu'à 02/2019.
Suis je dans l'obligation de payer ?

Le syndic engage des travaux sans arrêt je n'ai pas les moyens de payer comment puis je len sortir.
Il était prévu sur l'acte que je devrais participer a hauteur de 80/100000 millième.or ils me parlent de tantiemes et me sortent des sommes tous les mois.
Pourriez vous m'aider svp.
En vous remerciant

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Effectivement, une assemblée générale a. Lieu le 02/05/2018 après mon acte de vente définitif. Cependant, la convocation ne ma pas été remise et le compte rendu de cette AG ne ma pas été adressé. C'est l'ancienne propriétaire qui l'a reçu et qui 'e me l'a pas remise. Le syndic ne ma rien envoyé non plus.Donc je n'ai ni voté cette décision ni suis au courant des travaux. Qui doit payer cet appel' de fonds pour travaux ? 
Rien d'anormal : le syndic a fait son travail et a convoqué (vraisemblablement) le copro à la date de l'envoi, donc le vendeur.
Traditionnellement dans ce cas, le vendeur remet à l'acquéreur la convocation, mais ce n'est pas une obligation. Par contre votre compromis de vente comporte peut-être une clause concernant une éventuelle AG entre le compromis et la signature définitive. Relisez..... 

Il est noté dessus personnes convoqués absente mon nom alors que je n'ai jamais été convoquée. 
Résidez vous à l'adresse que le notaire a notifié au syndic ? souvent lors de la signature, le notaire notifie au syndic votre adresse du moment, ensuite vous déménagez dans le logement que vous avez acheté, mais on n'oublie de notifier au syndic l'adresse et lui dans ce cas envoie les courriers à l'ancienne adresse.
E lors de l'AG, quelqu'un a pu s'étonner que vous soyez absent en faisant remarquer que vous habitiez sur place et le syndic a donc pu noter cette adresse.

Je nai pas pu voter ni me faire represeter.il sagit dun mensonge.Une décision pour le tout à l'égout qui va me coûter 139.00€ par mois et ce jusqu'à 02/2019. Suis je dans l'obligation de payer ? 
Si vous ne faites rien d'officiel, OUI, vous devez payer. Que devez vous faire :
1- d'abord vérifiez que vous ou le notaire avaient bien notifié la bonne adresse où envoyer les courriers
2- si oui, écrivez en LRAR au syndic pour qu'il vous envoie (sous 8 jours) la preuve de dépôt de la convocation 
3-1 - le syndic ne vous envoie rien : recommencez avec l'intitulé "Mise en demeure" (toujours sous 8 jours). Si toujours rien, alors à l'aide d'un avocat assignez le syndicat (et non le syndic) pour faire annuler la totalité de l'AG pour défaut de convocation
3-2 - le syndic vous envoie la preuve de dépôt à la Poste de la convocation alors vérifiez l'adresse...

ensuite on verra.....

Aichacamilmelissa · Answer

Le syndic a bien ma bonne adresse pusquil ma bien envoyé par recommandé LR compte rendu de lAG.
Mais pas reçu de convocation pour le assister à cette assemblée,ni par RAR ni par mail ni par courrier.
Je vais leur faire un recommandé afin qu'il me prouve que la convocation ma bien été adressé.
J'ai oublie de préciser que pour la dernière assemblée extraordinaire il ne ma pas joins la copie du devis comme précisé sur le compte rendu.
Je ne sais pas ce que je paye!!!!
Je vais envoyé mon recommandé et vous tiendrais au courant...
Merci
Cordialement

rambouillet41 · Answer

"Il a bien" ou lui "avez vous notifié" : ce sont 2 choses différentes....

mais envoyez le recommandé et on verra...

Aichacamilmelissa · Answer

Bonjour,
Je fais partir le recommandé demain.
J'ai regardé sur le compromis il est bien noté que si une convocation lui a été envoyé entre le jour du compromis et le jour de la signature de lacte de vente, le vendeur devait m'en informer par recommandé avec AR ou remis en mains propres avec preuve afin que je puisse voter,sinon toutes les décisions prises seront a la charge du vendeur. Celui ci ne ma pas remis la convocation ni me l'a donné.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Etant absente non représentée à l'AG vous pouvez contester la résolution qui vous déplait dans les 2 mois de la notification. 
C'est au TGI, avec un avocat.

Aichacamilmelissa · Answer

Malheureusement je n'ai pas les moyens de payer un avocat...je me retrouve coincée.

rambouillet41 · Answer

J'ai regardé sur le compromis il est bien noté que si une convocation lui a été envoyé entre le jour du compromis et le jour de la signature de lacte de vente, le vendeur devait m'en informer par recommandé avec AR ou remis en mains propres avec preuve afin que je puisse voter,sinon toutes les décisions prises seront a la charge du vendeur. Celui ci ne ma pas remis la convocation ni me l'a donné.

Votre vendeur est dans son tort, mais si vous voulez aller plus loin, là aussi il vous faudra un avocat

Aichacamilmelissa · Answer

En vérité je me retrouve coincé pour des erreurs comises par le syndic et par l'ancien propriétaire et je dois payer moi des frais d'avocat... Soit je paye les appels de fonds soit je paye un avocat.lun dans l'autre ça me coûte de l'argent.
Il NY a pas de loi qui protege  les acquéreurs sans avoir a passer par des avocats? 
Bref jene sais plus quoi faire ?

Utilisateur anonyme · Answer

Si vous avez une certitude que le juge vous donnera raison... votre adversaire sera condamné à vous rembourser les frais d'avocats (= article 700). Donc vous avancez l'argent, mais vous serez remboursé au final si vous gagnez.

Si vous avez des revenus très faibles (?!) vous avez droit à l'aide juridictionnelle.

AG

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