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Paillote clandestine avec bruit et autres nuisance

Tilleul -  
 Gaston -
Bonjour, un voisin a installé sur son terrain un lieu de réception avec activités diverses: étang, jeux... Il organise très régulièrement des fêtes mariage, anniversaires... avec sono tout le week end. Nous avons à de multiples reprises contacté la mairie, les gendarmes sont aussi passés un soir mais rien y fait.
Pourriez-vous m'indiquer quelles instances et sur quels textes de lois je pourrais m'appuyer pour constituer un dossier plus solide.
Vous en remerciant.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gaston
 
Bonjour
Essayez de filmé si possible avec un téléphone le cirque du voisin depuis l’extérieur du terrain
Voire avec un huissier la possibilité éventuelle de faire constaté le trouble - ( Coût a votre charge )
Troubles de voisinage :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N356
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