Paillote clandestine avec bruit et autres nuisance
Tilleul
-
Gaston -
Gaston -
Bonjour, un voisin a installé sur son terrain un lieu de réception avec activités diverses: étang, jeux... Il organise très régulièrement des fêtes mariage, anniversaires... avec sono tout le week end. Nous avons à de multiples reprises contacté la mairie, les gendarmes sont aussi passés un soir mais rien y fait.
Pourriez-vous m'indiquer quelles instances et sur quels textes de lois je pourrais m'appuyer pour constituer un dossier plus solide.
Vous en remerciant.
Pourriez-vous m'indiquer quelles instances et sur quels textes de lois je pourrais m'appuyer pour constituer un dossier plus solide.
Vous en remerciant.
A voir également:
- Paillote clandestine avec bruit et autres nuisance
- Bruit de pas lourd voisin - Forum Voisinage
- Peut on faire du bruit le lundi de pentecote ✓ - Forum Voisinage
- J'entends juste les pas de mes voisins du dessus - Forum Immobilier
- Restauration sans nuisance - Forum Immobilier
- Se venger du bruit appartement du dessus - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...