Achat terrain sans passage notaire
Liniad
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Liniad -
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Bonjour,
Mon conjoint a acheté le terrain de ses parents ( qui n était pas constructible à l époque) mais ils ne sont jamais passés au notaire.
Il a construit sa maison dessus.
Aujourd'hui il projette de vendre la maison mais comment cela v a t il se passer au notaire, puisque le dessous prime sur le dessus.
Cordialement
Mon conjoint a acheté le terrain de ses parents ( qui n était pas constructible à l époque) mais ils ne sont jamais passés au notaire.
Il a construit sa maison dessus.
Aujourd'hui il projette de vendre la maison mais comment cela v a t il se passer au notaire, puisque le dessous prime sur le dessus.
Cordialement
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4 réponses
Bonjour
Peu importe au nom de qui est le permis de construire, ce document n'ayant aucune valeur en tant que titre de propriété.
seuls vos beaux-parents peuvent vendre ce bien , et le prix de vente leur en sera remis, après accord pour défalcation, de la créance que vous et votre époux détenaient à l'encontre de vos beaux-parents, créance dont le montant est égal au coût de la construction (je dis bien au coût d'alors et non actuel).
Peu importe au nom de qui est le permis de construire, ce document n'ayant aucune valeur en tant que titre de propriété.
seuls vos beaux-parents peuvent vendre ce bien , et le prix de vente leur en sera remis, après accord pour défalcation, de la créance que vous et votre époux détenaient à l'encontre de vos beaux-parents, créance dont le montant est égal au coût de la construction (je dis bien au coût d'alors et non actuel).
Bonjour
La maison appartient aux parents et eux seuls peuvent vendre cette maison.Votre conjoint n'a aucun droit de propriété dessus. c'est le résultat de la bêtise des gens.
La maison appartient aux parents et eux seuls peuvent vendre cette maison.Votre conjoint n'a aucun droit de propriété dessus. c'est le résultat de la bêtise des gens.
Merci de votre réponse.
C est ce que jme tue à leur dire depuis des annees.
Autres questions: si les parents procèdent à la vente de cette maison sera t elle considéré comme maison secondaire?
C est ce que jme tue à leur dire depuis des annees.
Autres questions: si les parents procèdent à la vente de cette maison sera t elle considéré comme maison secondaire?
Bonjour,
Bonne question ! Espérons qu'il y en ait eu un...
Comment a t'il pu obtenir un permis de construire ?
Bonne question ! Espérons qu'il y en ait eu un...
Le service de l'urbanisme n'a pas de moyens pour revenir sur un permis accordé à un futur acquéreur sauf dans le cas ou il dépasse le délai imparti pour débuté les travaux de construction...
Plusieurs banques, dans la constitution du dossier de prêt, demandent encore d'ailleurs comme pièces le permis de construire pour finaliser le dossier de prêt... (afin de bien montrer que la construction aura lieu, quand par exemple la construction est mise en hypothèque)...
Plusieurs banques, dans la constitution du dossier de prêt, demandent encore d'ailleurs comme pièces le permis de construire pour finaliser le dossier de prêt... (afin de bien montrer que la construction aura lieu, quand par exemple la construction est mise en hypothèque)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait mes beaux parents sont tout à fait d accord pour passer au notaire à notre place.
Le soucis c est qu ils sont propriétaire de leur maison actuelle. Comment sera considéré la vente de notre maison... il me semble que si elle est considéré comme maison secondaire il y aura des taxes ou autres choses...
C est un jolie «bord....».