Sujet Précédent Sujet Suivant

REMPLACEMENT MEMBRE DU CONSEIL SYNDICAL

dominova Messages postés 107 Statut Membre -  
dominova Messages postés 107 Statut Membre -
Bonjour,

Comment s'effectue le remplacement d'un membre du Conseil Syndical démissionnaire ?
Quand le remplacement peut-il être effectif ?
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   608
 
Les membres du conseil syndical doivent être désignés en AG à la majorité de l'article 25.
A moins d'avoir voté et désigné des suppléants, il n'y aucun remplacement possible avant la prochaine AG !
4
dominova Messages postés 107 Statut Membre 3
 
Merci bien
Cordialement
0

Discussions similaires

Candidature au CS d'un copropriétaire absent
CLIOU78 -
Gayomi -

14 réponses
Candidature au conseil syndical
Camillou38 -
Camillou38 -

4 réponses
Copropropriétaires absents de l'A.G. mais candidat au Conseil Syndical
JPOdent -
rambouillet41 -

18 réponses
Mauvais fonctionnement d'un conseil syndical de copropriété
goupilargente -
Rochat1 -

8 réponses
intégrer le conseil syndical
didibourot -
didibourot -

4 réponses