REMPLACEMENT MEMBRE DU CONSEIL SYNDICAL
dominova
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jeudi 7 décembre 2017
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dominova Messages postés 101 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - 14 sept. 2018 à 00:24
dominova Messages postés 101 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - 14 sept. 2018 à 00:24
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1 réponse
andre78fr
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vendredi 13 mai 2011
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13 sept. 2018 à 13:39
13 sept. 2018 à 13:39
Les membres du conseil syndical doivent être désignés en AG à la majorité de l'article 25.
A moins d'avoir voté et désigné des suppléants, il n'y aucun remplacement possible avant la prochaine AG !
A moins d'avoir voté et désigné des suppléants, il n'y aucun remplacement possible avant la prochaine AG !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2018 à 00:24
Cordialement