REMPLACEMENT MEMBRE DU CONSEIL SYNDICAL

dominova Messages postés 107 Statut Membre -  
dominova Messages postés 107 Statut Membre -
Bonjour,

Comment s'effectue le remplacement d'un membre du Conseil Syndical démissionnaire ?
Quand le remplacement peut-il être effectif ?
Cordialement

1 réponse

  1.
    andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
     
    Les membres du conseil syndical doivent être désignés en AG à la majorité de l'article 25.
    A moins d'avoir voté et désigné des suppléants, il n'y aucun remplacement possible avant la prochaine AG !
    4
    1. dominova Messages postés 107 Statut Membre 3
       
      Merci bien
      Cordialement
      0

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