REMPLACEMENT MEMBRE DU CONSEIL SYNDICAL

dominova Messages postés 107 Statut Membre -
dominova Messages postés 107 Statut Membre - 14 sept. 2018 à 00:24

Bonjour,

Comment s'effectue le remplacement d'un membre du Conseil Syndical démissionnaire ?
Quand le remplacement peut-il être effectif ?
Cordialement

A voir également:

Remplacement d'un membre du conseil syndical
Conflit entre membres du conseil syndical - Forum Immobilier
Membre conseil syndical absent - Forum copropriété
Démission conseil syndical ✓ - Forum copropriété
Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Construire une maison
Refus candidature conseil syndical - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 606

Les membres du conseil syndical doivent être désignés en AG à la majorité de l'article 25.
A moins d'avoir voté et désigné des suppléants, il n'y aucun remplacement possible avant la prochaine AG !

dominova Messages postés 107 Statut Membre 3

Merci bien
Cordialement

Discussions similaires

Candidature au CS d'un copropriétaire absent

Candidature au conseil syndical

intégrer le conseil syndical

Le syndic de copropriété peut il refuser la candidature d'un copropriétaire

Mauvais fonctionnement d'un conseil syndical de copropriété

Discussions similaires

Newsletters