REMPLACEMENT MEMBRE DU CONSEIL SYNDICAL

dominova -  
Bonjour,

Comment s'effectue le remplacement d'un membre du Conseil Syndical démissionnaire ?
Quand le remplacement peut-il être effectif ?
Cordialement

1 réponse

  1. andre78fr
    Les membres du conseil syndical doivent être désignés en AG à la majorité de l'article 25.
    A moins d'avoir voté et désigné des suppléants, il n'y aucun remplacement possible avant la prochaine AG !
    4
    1. dominova Auteur
      Merci bien
      Cordialement
      0

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