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REMPLACEMENT MEMBRE DU CONSEIL SYNDICAL

dominova Messages postés 107 Statut Membre -  
dominova Messages postés 107 Statut Membre -
Bonjour,

Comment s'effectue le remplacement d'un membre du Conseil Syndical démissionnaire ?
Quand le remplacement peut-il être effectif ?
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   605
 
Les membres du conseil syndical doivent être désignés en AG à la majorité de l'article 25.
A moins d'avoir voté et désigné des suppléants, il n'y aucun remplacement possible avant la prochaine AG !
4
dominova Messages postés 107 Statut Membre 3
 
Merci bien
Cordialement
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