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REMPLACEMENT MEMBRE DU CONSEIL SYNDICAL

dominova Messages postés 101 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - 13 sept. 2018 à 11:34
dominova Messages postés 101 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - 14 sept. 2018 à 00:24
Bonjour,

Comment s'effectue le remplacement d'un membre du Conseil Syndical démissionnaire ?
Quand le remplacement peut-il être effectif ?
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
13 sept. 2018 à 13:39
Les membres du conseil syndical doivent être désignés en AG à la majorité de l'article 25.
A moins d'avoir voté et désigné des suppléants, il n'y aucun remplacement possible avant la prochaine AG !
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dominova Messages postés 101 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 3
14 sept. 2018 à 00:24
Merci bien
Cordialement
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