Comment s'effectue le remplacement d'un membre du Conseil Syndical démissionnaire ?
Quand le remplacement peut-il être effectif ?
Cordialement
1 réponse
Votes
Date
Date décroissante
andre78fr
Les membres du conseil syndical doivent être désignés en AG à la majorité de l'article 25.
A moins d'avoir voté et désigné des suppléants, il n'y aucun remplacement possible avant la prochaine AG !