REMPLACEMENT MEMBRE DU CONSEIL SYNDICAL

Bonjour,

Comment s'effectue le remplacement d'un membre du Conseil Syndical démissionnaire ?
Quand le remplacement peut-il être effectif ?
Cordialement

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Les membres du conseil syndical doivent être désignés en AG à la majorité de l'article 25.
    A moins d'avoir voté et désigné des suppléants, il n'y aucun remplacement possible avant la prochaine AG !
    1. Merci bien
      Cordialement