Jouissance privative et particulière d'un jardin
Claudie
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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quand un copropriétaire a la jouissance privative et particulière d'un jardin dans une copropriété, que dans SON jardin précisément se trouvent des regards avec vannes pour l'eau qui arrose des jardins privatifs et parties communes, peut il s'opposer au fait que des membres du conseil syndical ou des artisans rentrent dans son jardin pour régler , réparer, fermer ... les vannes d'eau ?
Je vous remercie.
Cordialement
Quand un copropriétaire a la jouissance privative et particulière d'un jardin dans une copropriété, que dans SON jardin précisément se trouvent des regards avec vannes pour l'eau qui arrose des jardins privatifs et parties communes, peut il s'opposer au fait que des membres du conseil syndical ou des artisans rentrent dans son jardin pour régler , réparer, fermer ... les vannes d'eau ?
Je vous remercie.
Cordialement
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4 réponses
Bonjour,
Il faut vérifier si dans le RdC ou dans son acte achat/mutation il y a une servitude ... sinon, impossible de rentrer dans son jardin sans son autorisation !!!
Il faut vérifier si dans le RdC ou dans son acte achat/mutation il y a une servitude ... sinon, impossible de rentrer dans son jardin sans son autorisation !!!
Merci.
Donc le copropriétaire peut empêcher par exemple les jardiniers ou un membre du C S qui s'investit dans des petits travaux de rentrer dans son jardin, pour régler les horaires des temps d'arrosage des jardins communs ou privatifs, ou de fermer des vannes ....... vu que des regards, programmateurs, vannes se trouvent " chez " lui ?
Comment faire alors ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Cordialement
Donc le copropriétaire peut empêcher par exemple les jardiniers ou un membre du C S qui s'investit dans des petits travaux de rentrer dans son jardin, pour régler les horaires des temps d'arrosage des jardins communs ou privatifs, ou de fermer des vannes ....... vu que des regards, programmateurs, vannes se trouvent " chez " lui ?
Comment faire alors ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Cordialement
Bonjour,
Le mieux c'est de voter à la prochaine AG le déplacement de ces réglages et vannes communes qui n'ont rien à faire dans un espace privatif.
A défaut exiger que l'AG vote au sujet des modalités d'accès qui doivent être définies d'un commun accord (= servitude) puis publiées par un notaire.
En attendant, vous pouvez vous y opposer.
Le mieux c'est de voter à la prochaine AG le déplacement de ces réglages et vannes communes qui n'ont rien à faire dans un espace privatif.
A défaut exiger que l'AG vote au sujet des modalités d'accès qui doivent être définies d'un commun accord (= servitude) puis publiées par un notaire.
En attendant, vous pouvez vous y opposer.
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