Jouissance privative et particulière d'un jardin

Question

Bonjour, 

Quand un copropriétaire a la jouissance privative et particulière d'un jardin dans une copropriété, que dans SON jardin précisément se trouvent des regards avec vannes pour l'eau qui arrose  des jardins privatifs et parties communes, peut il s'opposer au fait que des membres du conseil syndical ou des artisans rentrent dans son jardin pour régler , réparer, fermer ... les vannes d'eau  ?
Je vous remercie.
Cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Il faut vérifier si dans le RdC ou dans son acte achat/mutation il y a une servitude ... sinon, impossible de rentrer dans son jardin sans son autorisation !!!

loumarlou · Answer

Merci.
Donc le copropriétaire peut empêcher  par exemple les jardiniers ou un membre du C S qui s'investit dans des petits travaux de rentrer dans son jardin,  pour régler les horaires des temps d'arrosage des jardins communs ou privatifs, ou de fermer des vannes  .......   vu que  des regards, programmateurs, vannes se trouvent  " chez " lui  ?
Comment faire alors ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Le mieux c'est de voter à la prochaine AG le déplacement de ces réglages et vannes communes qui n'ont rien à faire dans un espace privatif.
A défaut exiger que l'AG vote au sujet des modalités d'accès qui doivent être définies d'un commun accord (= servitude) puis publiées par un notaire.
En attendant, vous pouvez vous y opposer.

rambouillet41 · Answer

Donc le copropriétaire peut empêcher 

Vous raccourcissez ce que  l'on dit ; avez vous vérifier le RdC ou l'acte de mutation de ce copro ?

Jouissance privative et particulière d'un jardin

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