Reprise de bail suite à séparation
D.VI
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12 sept. 2018 à 22:16
D.VI Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2018 - 13 sept. 2018 à 09:48
D.VI Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2018 - 13 sept. 2018 à 09:48
Bonjour,
Je suis actuellement en instance de q et j'ai quitté le logement que j'occupais avec mon mari. Le bail était seulement à mon nom au départ, puis il y a eu mariage. Nous avons envoyé l'acte de mariage à l'agence qui n'a rien notifié. Mais sachant qu'étant mariés nous étions cobailleurs je ne me suis pas inquiétée. A ce jour, je suis séparée, mon mari a gardé le logement. Puis-je faire mon préavis de départ et lui rester seul bailleur ?
Merci pour votre réponse
Je suis actuellement en instance de q et j'ai quitté le logement que j'occupais avec mon mari. Le bail était seulement à mon nom au départ, puis il y a eu mariage. Nous avons envoyé l'acte de mariage à l'agence qui n'a rien notifié. Mais sachant qu'étant mariés nous étions cobailleurs je ne me suis pas inquiétée. A ce jour, je suis séparée, mon mari a gardé le logement. Puis-je faire mon préavis de départ et lui rester seul bailleur ?
Merci pour votre réponse
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1 réponse
djivi38
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12 sept. 2018 à 23:39
12 sept. 2018 à 23:39
bonsoir,
"étant mariés nous étions cobailleurs "
NON, le bailleur est le propriétaire. Vous, vous étiez locataires.
"........ et lui rester seul bailleur ? "
idem, il restera seul locataire.
Oui, vous pouvez/devez donner votre congé, voir ces liens où tout est expliqué :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1159
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
"étant mariés nous étions cobailleurs "
NON, le bailleur est le propriétaire. Vous, vous étiez locataires.
"........ et lui rester seul bailleur ? "
idem, il restera seul locataire.
Oui, vous pouvez/devez donner votre congé, voir ces liens où tout est expliqué :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1159
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
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13 sept. 2018 à 09:48