A voir également:
- Élection d'un membre au conseil syndical
- Prochaine election senatoriale 2026 - Guide
- Election parents d'élèves 2024 - - Loi et citoyen
- Membre conseil syndical absent - Forum copropriété
- Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
1 réponse
Utilisateur anonyme
10 sept. 2018 à 10:44
10 sept. 2018 à 10:44
Bonjour,
Etes vous propriétaire d'un lot différent de celui de votre soeur ?
Sinon : vous êtes en indivision, vous devez désigner qui représente l'indivision à l'AG et donc qui peut être candidat au CS.
Etes vous propriétaire d'un lot différent de celui de votre soeur ?
Sinon : vous êtes en indivision, vous devez désigner qui représente l'indivision à l'AG et donc qui peut être candidat au CS.
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
10 sept. 2018 à 11:34
10 sept. 2018 à 11:43