Le vendeur se retracte

annita - 8 sept. 2018 à 11:50 - Dernière réponse : Ulpien1
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13 novembre 2018
- 10 sept. 2018 à 09:48
Bonjour,
Merci pour votre aide et vos judicieux conseils .
Par l'intermédiaire d'une agence qui en avait l'exclusivité, j'ai signé une promesse d'achat validée par le vendeur pour une maison au prix du marché local. Malgré le retrait de la convocation en recommandé pour venir signer le compromis de vente, le vendeur ne s'est pas présenté chez mon notaire. Il ne souhaite plus vendre (son notaire prétend que malgré son age, 90 ans, il a pourtant toute sa tête mais ne souhaite plus faire de déménagement). Mon notaire a donc établi un PV de carence afin que je mandate un avocat pour une vente forcée. L'agence ne souhaite pas me suivre dans mes démarches, prétextant que vu l'age du vendeur toute procédure s'avère inutile.
J'ai besoin de votre aide pour savoir si je dois persévérer et me lancer dans des démarches et frais inutiles sans avoir gain de cause.
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anemonedemer
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mardi 21 février 2017
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13 novembre 2018
- 8 sept. 2018 à 15:59
1
Merci
Bonjour,
Passez à autre chose ! Vous n'avez rien versé, donc aucun préjudice hors la déception.
Une procédure dure plusieurs années, coûte de l'argent et il n'est jamais certain de gagner.

Merci anemonedemer 1

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0
Merci
Merci pour votre conseil mais mon obstination a une raison personnelle : j'ai passé toutes les vacances dans la maison de famille qui a du être vendue dernièrement suite à la succession de ma mère défunte puisqu'il n'y avait aucune entente avec ma sœur. La maison que je souhaite acquérir se trouve à coté et c'est la seule dans le petit village isolé de montagne. D'ailleurs, cette maison est la résidence secondaire du propriétaire et je pensais la payer comptant puisqu'il souhaite acheter une autre maison pour ses vacances plus près de son habitation dans le jura.
Peut-être une personne bien informée pourrait me dire si j'ai des chances de l'obtenir. Merci pour votre aide.
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relou
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11 novembre 2018
- 9 sept. 2018 à 16:08
0
Merci
bonjour
vu que le compromis n'a pas été signé ,vous n'avez aucune chance en justice d'obtenir gain de cause .
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anemonedemer
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mardi 21 février 2017
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13 novembre 2018
- 9 sept. 2018 à 18:41
0
Merci
Alors il faut trouver plus d'arguments. Et faire une proposition vraiment attractive à ce propriétaire qui n'est plus vendeur. Il a peut être ses raisons personnelles de ne pas vous vendre à vous.
Mais aller en justice ne vous donnera pas raison.
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Ulpien1
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13 novembre 2018
- Modifié par Ulpien1 le 9/09/2018 à 18:52
0
Merci
Bonjour
Vous avez deux solutions:
1/ Engager une action judiciaire en exécution forcée de la vente. ce sera long.
2/Attendre après avoir recherché un accord avec les futurs héritiers sur un droit de" préférence" à votre profit dans le futur.
Je rappelle quand même<qu'une promesse d'achat acceptée engage le vendeur.
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0
Merci
La procédure judiciaire c'est quelque chose de lourd, aussi bien pour vous que pour cet homme de 90 ans. Pas sur que ça vous apporte quoi que ce soit, à vous, et encore moins à Monsieur.

En revanche, si vous avez un moyen quelconque de retrouver ce Monsieur, et de lui proposer un café au bar du coin, vous pouvez évoquer vos raisons personnelles et votre motivation infaillible à aller jusqu'au bout, et s'il le faut, passer par la justice.

Entre de simples paroles et des actes, il y a une marge.
En revanche, ce Monsieur ne saura pas qu'il s'agit de simples paroles, et si finalement cette maison ne lui tient pas plus à coeur que ça, il cédera. Dans le cas où cette maison a une valeur sentimentale importante pour lui, je pense qu'il faudra passer à autre chose.
j'ajouterai que si l'agence vous lâche, elle se détache donc du dossier (gardez les preuves qu'elle vous a lâché). Vous pouvez donc proposer à ce Monsieur, en plus du prix initial qu'il aurait touché, la commission de l'agence en supplément.
kasom
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11 novembre 2018
- 9 sept. 2018 à 19:58
bonjour

Vous pouvez donc proposer à ce Monsieur, en plus du prix initial qu'il aurait touché, la commission de l'agence en supplément.



certainement pas , si la vente est effectivement conclue l'agence pourra demander des dommages et intérêts

le vendeur est cependant engagé, mais seul l'acheteur peut forcer la vente, pas l'agence

une des dernières jurisprudences

https://cimm.blog/jurisprudences/offre-achat-acceptee-vendeur-refuse-de-poursuivre-condamnation-185.html
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0
Merci
Merci pour aide. Quand il y a vente, le transfert de propriété est noté au service des Hypothèques. En ce qui me concerne, j'ai fait une proposition d'achat qui a été acceptée par le vendeur, mais aucune inscription, donc si le Monsieur veut vendre, soit seul, soit ultérieurement par l'intermédiaire d'une autre agence et qu'il prend un autre notaire, la vente peut se faire. Le bien objet du litige n'est-il pas gelé ? Comment être sûr que le bien ne sera pas vendu ?
Quand Ulpien1 répond : "1/ Engager une action judiciaire en exécution forcée de la vente. ce sera long. " comment peut on quantifier ? un an, 5, 10 , ..... ? Cela ne dépend-t-il pas du département où est est sis le bien que le juge intervient pour forcer la vente ? Moi je suis dans le département 66, le bien dans le département 64 et le propriétaire dans le 12 ; Quant à un droit de "préférence" le vendeur et la famille ne veut pas en entendre parler.
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Ulpien1
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13 novembre 2018
- 10 sept. 2018 à 09:48
0
Merci
Bonjour
Minimum<un an et demi. Maximum six ans environ.
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