Séquestre travaux vendeur

Bonjour,

Lors d'une vente immobilière il a été convenu la mise sous séquestre d'une somme d'argent. au cours de la signature de l'acte le notaire a indiqué que soit les travaux étaient réalisé avec confirmation de l'acheteur et la somme nous serait rendu. Soit les travaux ne sont pas réalisés et la somme serait versée à l'acheteur.

A la relecture de l'acte j'ai néanmoins un doute sur les formulations et je voudrai juste valider que le règlement du séquestre à l'acheteur vaut pour clôture définitive du sujet et que nous ne pourrons pas être contraints à des actions / travaux supplémentaires liés au séquestre.

La formulation est la suivante et je vous ai souligné la formulation qui me met le plus dans le doute: 

"Intervenant aux présentes et qui accepte, la somme de xx EUROS (xx,00 EUR) représentant partie du prix à la sûreté des engagements pris par le VENDEUR d'exécuter les travaux énoncés ci-après. Le VENDEUR reconnaît que divers travaux ci n’ont pas été effectués avant ce jour, bien qu’entrant dans l’obligation de délivrance incombant au vendeur, savoir : - procéder à l'entretien normal relatif à « travaux ».

Etant convenu qu'au cas où ces travaux ne seraient pas exécutés à la date du xx, le VENDEUR s'oblige à régler à l'ACQUEREUR qui l'accepte, une indemnité forfaitaire de xx EUROS (xx,00 EUR) à titre de stipulation de pénalité sans que cette clause vaille novation de droit ou prorogation de délai, et sans préjudice du droit de l'ACQUEREUR de poursuivre l'exécution des travaux.

Cette indemnité est stipulée non réductible même en cas d'exécution partielle des travaux. Le séquestre sera bien et valablement déchargé de sa mission par la remise des fonds :

• au VENDEUR, directement et hors la présence de l'ACQUEREUR sur la justification de l'exécution des travaux à la date convenue par un courrier adressé au Notaire soussigné,

• à l'ACQUEREUR, directement et hors la présence du VENDEUR, à concurrence des indemnités qui lui seront dues sur la justification par l’ACQUEREUR d’un courrier constatant la non-exécution de l’engagement ci-dessus par le VENDEUR à la date prévue,

• à la Caisse des Dépôts et Consignations en cas de contestations. Le séquestre sera seul juge des justifications qui lui seront fournies et pourra toujours exiger décharge de sa mission par acte authentique. Pour sûreté de l'engagement qu'il a pris, le VENDEUR affecte spécialement, à titre de gage et nantissement, au profit de l'ACQUEREUR qui l'accepte, la somme séquestrée, et ce, jusqu'à l’exécution de l’engagement. Cette constitution de séquestre ne pourra nuire à la libération de l'ACQUEREUR, la quittance ci-dessus donnée étant définitive. Cette indemnité est stipulée non réductible même en cas d'exécution partielle des travaux"

Je vous remercie par avance de votre avis éclairé et je vous souhaite une excellente journée

Cordialement