Achat et division de 2 maisons à 2 familles

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- 7 sept. 2018 à 16:43 - Dernière réponse :
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- 8 sept. 2018 à 22:44
Bonjour , nous étudions la possibilité d’acheter à deux familles un ensemble immobilier de deux villas non-mitoyennes que nous voudrions diviser au point de vue légal au plus vite (la répartition des surfaces des terrains et du prix a déjà été effectuée) puisque ce ensemble repose sur une seule parcelle cadastrale. Le propriétaire n’a pas voulu effectuer cette division pour vendre deux lots séparés et laisse une agence s’occuper de la vente.

J’ai effectué des recherches sur le forum et cette opération ne semble pas poser de problème.
A priori, nous pouvons faire appel à un géomètre-expert après le compromis de vente. Le propriétaire devrait donc donner procuration à l’agence immobilière afin de demander ce bornage qui sera ensuite transmis au notaire et enregistré lors de de la signature de l’acte de vente.
Cette séparation respecte le PLU. Des accès indépendants sont déjà existants et les réseaux électriques et d’eau nécessitent peu de travaux pour être séparés.

J’ai tout de même des points à éclaircir.
La demande de bornage peut-elle être effectuée entre la date de l’acceptation de la promesse d’achat et celle du compromis de vente ce qui permettrait de prendre en compte ce bornage ?
Y a t’il des taxes supplémentaires par rapport à une transaction qui concerne un terrain non-divisé  excepté les frais de l’enregistrement du plan de bornage?
Je crois que si le propriétaire avait effectué une division directement, elle aurait du payer une taxe sur la plus-value immobilière .
Y-a t’il d’autres problèmes qui peuvent apparaître ?

Merci beaucoup pour vos réponses, ideées...
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vendredi 2 mars 2018
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16 novembre 2018
- Modifié par Ulpien1 le 7/09/2018 à 19:07
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Merci
Bonjour
Le propriétaire n'a pas voulu...........
1/ vous achetez en l'état. vous serez en indivision et chaque maison appartiendra aux deux familles. Vous devrez très rapidement sortir de cette indivisio n.
Coût total
-frais de géomètre pour les opérations matérielles de partage du bien(frais normalement à la charge du vendeur)
-coût de l'acte d'achat
-coût de l'acte supplémentaire de partage subséquent.
La note est salée.
2/ Le propriétaire fait effectuer la division et vous prenez en charge tous les frais de GE
Ensuite le propriétaire procède à deux ventes (une par villa).
Economie de l'acte de partage.
la plus-value immobilière n'a rien à voir là-dedans si les constructions sont de la même époque.
en réalité, ce vendeur qui ne manque pas de souffle, vous colle tous les frais de géomètre et de publication qui seraient normalement à sa charge ce qui entrainez e n outre des frais de notaire supplémentaires.
A vous de voir et de négocier éventuellement.
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8 septembre 2018
- 8 sept. 2018 à 22:44
0
Merci
Merci beaucoup pour votre réponse. D'accord, la solution est d'effectuer la division de la parcelle avant l'acte de vente pour éviter le paiement d'un droit d'enregistrement de 2,5 %, sur la valeur totale des biens partagés.
Pour la propriétaire cela revient au même fiscalement que la vente d'une seule parcelle puisqu'elle ne sera pas exonérée de l’impôt sur les plus-values immobilières sur la 2ème maison qui est considérée comme une résidence secondaire dans un cas comme dans l'autre.
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