La vendeuse fait trainer la vente
July81
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Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente an agence immobilière en Novembre dernier, pour un appartement avec travaux de rénovation à faire.
J'ai quitté mon ancien appartement, et j'ai emmené mes affaires dans un logement provisoire qui se trouve dans la même ville que mon achat, afin de faire les travaux avant de m'installer.
Je dois quitter ce logement avant Juillet.
Sur le compromis était écrit "date de la signature chez le notaire : dans environ 3 mois".
Cela aurait donc du se faire mi février.
La propriétaire m'a appelé une fois pour savoir (tater le terrain) si ça me porterait préjudice d'annuler la vente, en m'expliquant que son notaire posait problème.
Je n'ai pas répondu.
En fait, cette dame est la fille du propriétaire et celui-ci est trop âgé pour s'en occuper.
Le problème qu'elle m'expose est que le notaire demande une signature de sa mère, et comme ils ne s'entendent pas bien avec elle c'est compliqué. Et que en plus ils se sont mariés sous le régime de la séparation de bien, alors que le notaire dit le contraire (!?!).
Cette dame a récemment essayé de me joindre, et je pense que c'est pour discuter d'annuler la vente à l'amiable. Je pense également qu'elle ne veut plus vendre car une partie de l'argent de la vente devrait aller à sa mère, ce qu'elle n'avait pas prévu (mais ça reste une supposition).
D'autre part, elle m'avait déjà fait savoir qu'elle trouvait que le prix consenti était vraiment pas cher et m'avait déjà posé la question si je voulais annuler, après le compromis, semblant réaliser qu'elle pouvait vendre plus cher.
Je ne suis pas d'accord pour annuler la vente.
Je vois le truc venir gros comme une maison : la signature ou le papier demandé concernant la mère n'arrivera peut-être jamais (intentionnellement ou pas), et je risque de me retrouver avec un contrat de pret caduque, et trouver un logement dans l'urgence en Juillet.
Ma question : que se passera-t-il si mon délai de 4 mois est dépassé, rendant caduque le prêt? (sachant que ça a été très difficile de l'avoir donc je ne peux pas trop compter sur en avoir un autre).
Avez-vous un conseil concernant la situation? Je ne sais pas trop quoi faire, et c'est usant de ne pas savoir quand je récupère les clefs, d'autant plus qu'il faut prévoir la durée des travaux.
L'agence me répond que le notaire attend le papier demandé, et qu'ils ne peuvent rien faire...
Merci d'avance si vous avez des conseils!
j'ai signé un compromis de vente an agence immobilière en Novembre dernier, pour un appartement avec travaux de rénovation à faire.
J'ai quitté mon ancien appartement, et j'ai emmené mes affaires dans un logement provisoire qui se trouve dans la même ville que mon achat, afin de faire les travaux avant de m'installer.
Je dois quitter ce logement avant Juillet.
Sur le compromis était écrit "date de la signature chez le notaire : dans environ 3 mois".
Cela aurait donc du se faire mi février.
La propriétaire m'a appelé une fois pour savoir (tater le terrain) si ça me porterait préjudice d'annuler la vente, en m'expliquant que son notaire posait problème.
Je n'ai pas répondu.
En fait, cette dame est la fille du propriétaire et celui-ci est trop âgé pour s'en occuper.
Le problème qu'elle m'expose est que le notaire demande une signature de sa mère, et comme ils ne s'entendent pas bien avec elle c'est compliqué. Et que en plus ils se sont mariés sous le régime de la séparation de bien, alors que le notaire dit le contraire (!?!).
Cette dame a récemment essayé de me joindre, et je pense que c'est pour discuter d'annuler la vente à l'amiable. Je pense également qu'elle ne veut plus vendre car une partie de l'argent de la vente devrait aller à sa mère, ce qu'elle n'avait pas prévu (mais ça reste une supposition).
D'autre part, elle m'avait déjà fait savoir qu'elle trouvait que le prix consenti était vraiment pas cher et m'avait déjà posé la question si je voulais annuler, après le compromis, semblant réaliser qu'elle pouvait vendre plus cher.
Je ne suis pas d'accord pour annuler la vente.
Je vois le truc venir gros comme une maison : la signature ou le papier demandé concernant la mère n'arrivera peut-être jamais (intentionnellement ou pas), et je risque de me retrouver avec un contrat de pret caduque, et trouver un logement dans l'urgence en Juillet.
Ma question : que se passera-t-il si mon délai de 4 mois est dépassé, rendant caduque le prêt? (sachant que ça a été très difficile de l'avoir donc je ne peux pas trop compter sur en avoir un autre).
Avez-vous un conseil concernant la situation? Je ne sais pas trop quoi faire, et c'est usant de ne pas savoir quand je récupère les clefs, d'autant plus qu'il faut prévoir la durée des travaux.
L'agence me répond que le notaire attend le papier demandé, et qu'ils ne peuvent rien faire...
Merci d'avance si vous avez des conseils!
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7 réponses
A votre place je renoncerai à la vente contre un dédommagement équivalent à 10%du prix du bien .En effet cette affaire est délicate et risque de durer de nombreuses années et vous créer bien du soucis et des frais si vous intentez une action en justice .vous devez attendre le bon vouloir de la maman qui n'a pas envie de vendre et qui risque de ne rien faire pour faire avancer les choses.
Dans la période actuelle ce ne sont pas les biens qui manquent sur le marché et vous allez y gagner en tranquillité d'esprit.
Dans la période actuelle ce ne sont pas les biens qui manquent sur le marché et vous allez y gagner en tranquillité d'esprit.
Bonjour,
La situation est complexe.
Là, il me semble qu'il est urgent de vous rendre auprès d'une association de consommateurs de votre ville, étant donné que l'agence immobilière elle-même ne défend pas vos droits.
Je vous rappelle que c'est l'agence qui a mis ce bien en vente après avoir négocié le montant de celui-ci auprès du réel propriétaire !
Cette agence semble vous avoir oubliée, soit vous faites un sitting dans cette agence, afin qu'elle décante la situation en votre présence, soit un juriste est nécessaire ! Prenez avis auprès d'un notaire de votre choix.
La situation est complexe.
Là, il me semble qu'il est urgent de vous rendre auprès d'une association de consommateurs de votre ville, étant donné que l'agence immobilière elle-même ne défend pas vos droits.
Je vous rappelle que c'est l'agence qui a mis ce bien en vente après avoir négocié le montant de celui-ci auprès du réel propriétaire !
Cette agence semble vous avoir oubliée, soit vous faites un sitting dans cette agence, afin qu'elle décante la situation en votre présence, soit un juriste est nécessaire ! Prenez avis auprès d'un notaire de votre choix.
Bonjour,
merci de votre réponse.
Effectivement la situation est complexe.
Je viens d'avoir la (fille du) propriétaire au téléphone.
En fait, le propriétaire et sa femme sont en procédure de divorce à l'étranger. Apparemment, Il faut qu'ils fassent une procédure de divorce en France pour qu'il n'y est pas besoin de la signature de sa femme. Or celle-ci ne veut pas vendre.
Quelles sont alors les options possibles pour moi?
Est-ce possible de refixer la vente à dans 2 ans, le temps que leur procédure soit terminée?
Sinon, suis-je en droit de demander des indemnités? Et à qui? Est-ce que l'agence n'aurait pas du vérifier l'état civil du vendeur lors de l'obtention du mandat, ou avant la signature du compromis?
merci de votre réponse.
Effectivement la situation est complexe.
Je viens d'avoir la (fille du) propriétaire au téléphone.
En fait, le propriétaire et sa femme sont en procédure de divorce à l'étranger. Apparemment, Il faut qu'ils fassent une procédure de divorce en France pour qu'il n'y est pas besoin de la signature de sa femme. Or celle-ci ne veut pas vendre.
Quelles sont alors les options possibles pour moi?
Est-ce possible de refixer la vente à dans 2 ans, le temps que leur procédure soit terminée?
Sinon, suis-je en droit de demander des indemnités? Et à qui? Est-ce que l'agence n'aurait pas du vérifier l'état civil du vendeur lors de l'obtention du mandat, ou avant la signature du compromis?
July81,
La situation ne pourra pas aboutir à l'acquisition de ce bien en votre faveur, au vu de ce que vous venez d'apprendre !
Renseignez-vous auprès d'une association de consommateurs, serait une sage décision et en tous cas, la moins coûteuse. Un avocat spécialiste en droit immobilier pourra vous répondre.
La situation ne pourra pas aboutir à l'acquisition de ce bien en votre faveur, au vu de ce que vous venez d'apprendre !
Renseignez-vous auprès d'une association de consommateurs, serait une sage décision et en tous cas, la moins coûteuse. Un avocat spécialiste en droit immobilier pourra vous répondre.
très bonne réponse de bulou
la femme fait du chantage dans le cadre du divorce!!!!!!!!!
le compromis n'aurait jamais dû être signé comme cela
faute de l'agence, du notaire???
exigez des indemnités et donc voyez le notaire pour qu'il mette en demeure le vendeur de vendre
et achetez vite autre chose
à moins que vous teniez à ce bien et, faites un compromis qui durera 2 ans avec des conditions suspensives, mais dans 2 ans votre banque vous prêtera t'elle encore, si au bout de 4 mois vous risquez de perdre déjà le prêt???
la femme fait du chantage dans le cadre du divorce!!!!!!!!!
le compromis n'aurait jamais dû être signé comme cela
faute de l'agence, du notaire???
exigez des indemnités et donc voyez le notaire pour qu'il mette en demeure le vendeur de vendre
et achetez vite autre chose
à moins que vous teniez à ce bien et, faites un compromis qui durera 2 ans avec des conditions suspensives, mais dans 2 ans votre banque vous prêtera t'elle encore, si au bout de 4 mois vous risquez de perdre déjà le prêt???
si vous voulez faire de la procédure il faut bien constater que le vendeur ne veut plus vendre et quelles en sont les raisons.
c'est ce qui incitera le vendeur à faire des efforts s'il a la menace d'un procès et de perdre de l'argent ,sinon il se butera en ne voulant pas faire signer la femme si le titre de propriété et à son nom: ils ne veulent le plus souvent pas reconnaitre qu'ils sont soumis à l'intervention et l'autorisation de la femme!!!!Problème de civilisation
c'est ce qui incitera le vendeur à faire des efforts s'il a la menace d'un procès et de perdre de l'argent ,sinon il se butera en ne voulant pas faire signer la femme si le titre de propriété et à son nom: ils ne veulent le plus souvent pas reconnaitre qu'ils sont soumis à l'intervention et l'autorisation de la femme!!!!Problème de civilisation
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Bonjour
après lecture des messages, il semble bien que les deux propriétaires (mr et mme) n'aient pas signé ni le mandat de l'agence immo , ni le compromis ?!
si ces deux documents n'ont été signés que par Mr ou sa fille (sous quel titre ?) et que le bien en question appartient au couple , l'agence a fait preuve d'une très grande négligence et ces documents sont caduques.
toute cette affaire mérite de plus amples renseignements et un rv avec le notaire semble nécessaire pour avoir des éclaircisssements
cdlt
après lecture des messages, il semble bien que les deux propriétaires (mr et mme) n'aient pas signé ni le mandat de l'agence immo , ni le compromis ?!
si ces deux documents n'ont été signés que par Mr ou sa fille (sous quel titre ?) et que le bien en question appartient au couple , l'agence a fait preuve d'une très grande négligence et ces documents sont caduques.
toute cette affaire mérite de plus amples renseignements et un rv avec le notaire semble nécessaire pour avoir des éclaircisssements
cdlt
Bonjour Domdo76,
c'est Mr qui a signé le compromis.
Sur le compromis, il y a écrit qu'il est époux de Mme, sous le régime coranique assimilé à la séparation de bien.
Or, j'ai lu que pour le droit français, un mariage à l'étranger devient par défaut, un mariage de communauté réduit aux acquets.
Je pense qu'il est possible que le couple n'était pas au courant de cela, et se retrouve surpris.
En revanche, je lis dans un article, sur la responsabilité de l'agent immobilier : "La responsabilité de l'agent immobilier est également encourue faute par lui de vérifier la capacité du vendeur, c'est-à-dire de son mandant, de disposer de l'immeuble lui appartenant. Il doit ainsi vérifier notamment son état civil, mais également son régime matrimonial. De la même manière, il doit s'assurer que si l'immeuble est en indivision entre plusieurs personnes, elles sont toutes prêtes à consentir à la vente. "
Donc effectivement, l'agence n'a pas bien fait son boulot?
Dans le compromis, rubrique "déclarations du vendeur" : "Le vendeur déclare : 1- qu'il s'oblige à faire dans l'acte de réalisation des présentes les déclarations civiles d'usage et que rien dans ces déclarations ne s'oppose à cette réalisation"
Donc là, le vendeur est en tort?
Bref, je vais voir avec mon notaire(qui ne me répond pas trop au tel), et mon assurance juridique ce que je peux faire concrètement.
c'est Mr qui a signé le compromis.
Sur le compromis, il y a écrit qu'il est époux de Mme, sous le régime coranique assimilé à la séparation de bien.
Or, j'ai lu que pour le droit français, un mariage à l'étranger devient par défaut, un mariage de communauté réduit aux acquets.
Je pense qu'il est possible que le couple n'était pas au courant de cela, et se retrouve surpris.
En revanche, je lis dans un article, sur la responsabilité de l'agent immobilier : "La responsabilité de l'agent immobilier est également encourue faute par lui de vérifier la capacité du vendeur, c'est-à-dire de son mandant, de disposer de l'immeuble lui appartenant. Il doit ainsi vérifier notamment son état civil, mais également son régime matrimonial. De la même manière, il doit s'assurer que si l'immeuble est en indivision entre plusieurs personnes, elles sont toutes prêtes à consentir à la vente. "
Donc effectivement, l'agence n'a pas bien fait son boulot?
Dans le compromis, rubrique "déclarations du vendeur" : "Le vendeur déclare : 1- qu'il s'oblige à faire dans l'acte de réalisation des présentes les déclarations civiles d'usage et que rien dans ces déclarations ne s'oppose à cette réalisation"
Donc là, le vendeur est en tort?
Bref, je vais voir avec mon notaire(qui ne me répond pas trop au tel), et mon assurance juridique ce que je peux faire concrètement.
Bonjour
Alors là, pas de bol, vraiment
effectivement l'agence est en tort puisqu'elle n'a pas vérifié la capacité du vendeur,ni meme son titre de propriété
Votre affaire va s'avérer très compliquée du fait de la distance des propriétaires et de cette Loi Coranique non applicable en France et je redoute que les choses empirent.
Et faire croire qu'il n'était pas au courant !! ben, voyons !!
A votre place j'accepterais que le vendeur se retire moyennant le double d'indemnité prévue, parce que la vente ne se fera pas en juillet vu la situation, le seul moyen serait d'intenter un procès qui va durer des années
cdlt
Alors là, pas de bol, vraiment
effectivement l'agence est en tort puisqu'elle n'a pas vérifié la capacité du vendeur,ni meme son titre de propriété
Votre affaire va s'avérer très compliquée du fait de la distance des propriétaires et de cette Loi Coranique non applicable en France et je redoute que les choses empirent.
Et faire croire qu'il n'était pas au courant !! ben, voyons !!
A votre place j'accepterais que le vendeur se retire moyennant le double d'indemnité prévue, parce que la vente ne se fera pas en juillet vu la situation, le seul moyen serait d'intenter un procès qui va durer des années
cdlt
L'Agence a pu avoir en main un titre de propriété au nom du mari.
L'agence n'est pas censée connaitre le droit des étrangers venus s'installer en France . c'est le cas des algériens mariés dans leur pays sous la loi coranique et en France et venus s'installer immédiatement en france et censés être mariés sous le régime légal français
ça sort de l'ordinaire quand même et c'est sans doute le notaire qui a soulevé le problème.
La distance nest pas si grande , s'ils veulent mais je suis sure que la femme fait du chantage ou que le mari ne veut pas reconnaitre la situation, J'en ai vu des cas similaires!!!
L'agence n'est pas censée connaitre le droit des étrangers venus s'installer en France . c'est le cas des algériens mariés dans leur pays sous la loi coranique et en France et venus s'installer immédiatement en france et censés être mariés sous le régime légal français
ça sort de l'ordinaire quand même et c'est sans doute le notaire qui a soulevé le problème.
La distance nest pas si grande , s'ils veulent mais je suis sure que la femme fait du chantage ou que le mari ne veut pas reconnaitre la situation, J'en ai vu des cas similaires!!!
Bonjour July81,
Au vu de votre récent message, vous prenez la sage décision de rencontrer votre notaire. ( Vous l'avez compris, un notaire ne fait jamais d'étude par téléphone ).
Par curiosité, rendez-vous à l'agence pour leur demander vos droits dans l'affaire qui vous concerne !
Croyez-moi, c'est en se présentant auprès des différents intervenants que vous obtiendrez plus de pouvoir. Après cela, vous fonctionnerez qu'avec lettres recommandées avec accusés de réception et /ou un avocat.
Je souhaite avoir bien vite des nouvelles de cette affaire.
Au vu de votre récent message, vous prenez la sage décision de rencontrer votre notaire. ( Vous l'avez compris, un notaire ne fait jamais d'étude par téléphone ).
Par curiosité, rendez-vous à l'agence pour leur demander vos droits dans l'affaire qui vous concerne !
Croyez-moi, c'est en se présentant auprès des différents intervenants que vous obtiendrez plus de pouvoir. Après cela, vous fonctionnerez qu'avec lettres recommandées avec accusés de réception et /ou un avocat.
Je souhaite avoir bien vite des nouvelles de cette affaire.
Bonjour July81,
Je viens aux nouvelles.
La situation a-t-elle pu évoluer ? Et l'agence, qu'en est-il ? Finalement, quelle est votre décision ?
Revenez nous en informer, merci !
Je viens aux nouvelles.
La situation a-t-elle pu évoluer ? Et l'agence, qu'en est-il ? Finalement, quelle est votre décision ?
Revenez nous en informer, merci !
Bonsoir imagine7,
oui, d'après l'agent et le notaire, il semblerait que ce problème soit résolu.
Entre temps, j'avais vu la propriétaire qui m'avait demandé si je voulais toujours acheter ou me désister, et je lui ai dit que soit j'achetais soit elle annulait en me donnant les indemnités prévues dans le compromis de vente.
Cette fois-ci, elle a bien pris soin, d'elle-même, de me montrer tous les défauts de l'appartement et de l'immeuble...
J'ai vu l'agence aussi, mais ça n'a pas bougé parce que le notaire du vendeur était en vacances.
Il faut être derrière tout le monde, il a fallu que j'y retourne aujourd'hui pour qu'on me dise ça (car malgré mails et messages téléphonique l'agence ne me répondait pas).. et l'agent a dit j'appelle le notaire, puis m'a envoyé un message pour me dire que le notaire allait m'appeler, mais le notaire ne m'a pas appelé.
La propriétaire m'a laissé un message pour que je la rappelle, mais en bref je n'ai pas compris pour quelle raison.
Voilà où ça en est...
mais je vous tiendrai au courant de la suite
oui, d'après l'agent et le notaire, il semblerait que ce problème soit résolu.
Entre temps, j'avais vu la propriétaire qui m'avait demandé si je voulais toujours acheter ou me désister, et je lui ai dit que soit j'achetais soit elle annulait en me donnant les indemnités prévues dans le compromis de vente.
Cette fois-ci, elle a bien pris soin, d'elle-même, de me montrer tous les défauts de l'appartement et de l'immeuble...
J'ai vu l'agence aussi, mais ça n'a pas bougé parce que le notaire du vendeur était en vacances.
Il faut être derrière tout le monde, il a fallu que j'y retourne aujourd'hui pour qu'on me dise ça (car malgré mails et messages téléphonique l'agence ne me répondait pas).. et l'agent a dit j'appelle le notaire, puis m'a envoyé un message pour me dire que le notaire allait m'appeler, mais le notaire ne m'a pas appelé.
La propriétaire m'a laissé un message pour que je la rappelle, mais en bref je n'ai pas compris pour quelle raison.
Voilà où ça en est...
mais je vous tiendrai au courant de la suite
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Parce que elle, fait valoir que ce n'est pas de sa faute, et indépendant de sa volonté...Je risque de perdre si j'engage une procédure, non?
Je pense que vous êtes victime d'abus de confiance des 2 intervenants ( agence, propriétaire . ). Pour moi, c'est l'agence qui doit vous dédommager car, c'est elle qui veut vendre un bien qui n'est pas à vendre ! .....et l'agence s'est bien gardée de vous en informer !
Comme dit plus haut, renseignez-vous auprès des personnes compétentes en la matière. Je ne peux vous répondre de meilleure façon.
Effectivement, s'il y a dédommagement de 10%, je préfère renoncer à la vente que de continuer dans cette situation.
Je vais me renseigner auprès de personnes qui j'espère pourront me dire comment faire.
Je vous tiens au courant des suites.