Taxe d'habitation maison en vente inoccupée
Chiara
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous avons vendu notre maison cet été. Sera-t-elle soumise cette année à la taxe d'habitation pour maison inoccupée ?
Ce bien était en vente depuis de nombreuses années. Nous ne l'occupions pas vu que nous avons mutés à plusieurs reprises et que donc nous louons une habitation "principale" pour raisons professionnelles.
Est-il normal que nous payions cette taxe ?
Y a-t-il un article de loi qui régit ce cas particulier ?
Merci déjà pour votre réponse
Nous avons vendu notre maison cet été. Sera-t-elle soumise cette année à la taxe d'habitation pour maison inoccupée ?
Ce bien était en vente depuis de nombreuses années. Nous ne l'occupions pas vu que nous avons mutés à plusieurs reprises et que donc nous louons une habitation "principale" pour raisons professionnelles.
Est-il normal que nous payions cette taxe ?
Y a-t-il un article de loi qui régit ce cas particulier ?
Merci déjà pour votre réponse
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2 réponses
Bonjour,
Lire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Si la maison est vide de meubles, elle est exonérée. Mais le fisc ne peut pas le deviner, ilf aut le déclarer.
Lire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Si la maison est vide de meubles, elle est exonérée. Mais le fisc ne peut pas le deviner, ilf aut le déclarer.
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