Taxe d'habitation maison en vente inoccupée
Chiara
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous avons vendu notre maison cet été. Sera-t-elle soumise cette année à la taxe d'habitation pour maison inoccupée ?
Ce bien était en vente depuis de nombreuses années. Nous ne l'occupions pas vu que nous avons mutés à plusieurs reprises et que donc nous louons une habitation "principale" pour raisons professionnelles.
Est-il normal que nous payions cette taxe ?
Y a-t-il un article de loi qui régit ce cas particulier ?
Merci déjà pour votre réponse
Nous avons vendu notre maison cet été. Sera-t-elle soumise cette année à la taxe d'habitation pour maison inoccupée ?
Ce bien était en vente depuis de nombreuses années. Nous ne l'occupions pas vu que nous avons mutés à plusieurs reprises et que donc nous louons une habitation "principale" pour raisons professionnelles.
Est-il normal que nous payions cette taxe ?
Y a-t-il un article de loi qui régit ce cas particulier ?
Merci déjà pour votre réponse
2 réponses
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Bonjour,
Lire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Si la maison est vide de meubles, elle est exonérée. Mais le fisc ne peut pas le deviner, ilf aut le déclarer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...