Retard signature acte de vente

marc290473 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 7 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2018 - Modifié le 7 sept. 2018 à 13:59
marc290473 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 7 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2018 - 7 sept. 2018 à 15:27
Bonjour, nous avons signé un compromis de vente pour l'acquisition d'une propriété, la signature de l 'acte devait intervenir au plus tard le 18 août 2018. Nous avons convenu avec l'office notariale et l'UDAF (vendeur sous tutelle) la signature de l'acte le 07 septembre 2018 or 6 jours avant , nous avons découvert que la maison n'est pas raccordée au réseau d'eau potable et que l'étude de sol n' a toujours pas été faite.
Le clerc nous dit dans un premier temps que sans l'étude de sol il n'y a pas de signature possible..
Un technicien se déplace en urgence pour réaliser l'étude de sol et aujourd'hui on nous invoque qu il faut chiffrer le coût du raccordement au réseau d'eau et qu' il faut refaire le compromis incluant de nouveau un délai de réflexion et qu'à ce jours on ne peut pas me donner une date pour la signature de l'acte..
De notre côté nous avons vendu notre bien actuel avec une signature le 23 octobre 2018.

Le notaire peut il réellement exiger des devis de raccordement à l'eau pour rédiger l'acte, une mention dans l'acte de vente stipulant que l'acquéreur a prit connaissance de ce point ne peut elle pas suffire?
Y a t'il des recours possibles?
Peut on établir une convention d'occupation anticipée avec l'UDAF? si la signature de l'acte intervient apres celle de la vente de mon bien actuel?
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1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
7 sept. 2018 à 14:20
Bonjour
Qu'achetez-vous? un, terrain ou u ne maison déjà construite et dans ce dernier cas pourquoi une étude de sol?
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marc290473 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 7 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2018
7 sept. 2018 à 15:27
bonjour nous achetons un bien contruit en1981 avec assainissement non collectif
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