On me réclame la redevance des ordures ménagères.
Denis0068
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djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 7 sept. 2018 à 13:18
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 7 sept. 2018 à 13:18
A voir également:
- On me réclame la redevance des ordures ménagères.
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum taxes locales
- Délai réclamation taxe ordures ménagères ✓ - Forum Louer un logement
- Distance minimale entre l'habitation et le point de collecte des ordures ménagères - Forum Immobilier
- Demande au titre d'ordures ménagères ✓ - Forum Habitation
- Exoneration de la redevances ordures menageres - Forum taxes locales
3 réponses
bonjour, C'est une taxe à laquelle on ne peut échapper, même les garages (où l'on gare sa voiture), et même s'ils sont à bonne distance de la maison paient cette taxe. Et on est obligé de payer, même si le garage reste vide, totalement inoccupé.
C'est ainsi.
C'est ainsi.
flocroisic
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7 sept. 2018 à 07:23
7 sept. 2018 à 07:23
Bonjour
La taxe d'enlèvement des ordures menageres n'est pas fonction de l'utilisation du service mais de son existence.
Elle est dûe qu'on l'utilise ou non.
La taxe d'enlèvement des ordures menageres n'est pas fonction de l'utilisation du service mais de son existence.
Elle est dûe qu'on l'utilise ou non.
djivi38
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Modifié le 7 sept. 2018 à 13:19
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bonjour,
voir ce lien sur la REDEVANCE des OM :
https://www.cc-orb-jaur.fr/
cdt.
voir ce lien sur la REDEVANCE des OM :
https://www.cc-orb-jaur.fr/
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