On me réclame la redevance des ordures ménagères.

Denis0068 Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

Mes parents m'ont laissé une petite maison de vacances dans le Loiret, 45. Personne n'y habite depuis plus de 2 ans. Il n'y a plus l'eau ni l'électricité, mais ont me réclame la redevance ordure ménagères que je n'utilise pas. J'ai signalé le fait que la maison ne produit aucun déchet, mais rien n'y fait je continue de recevoir les factures.
Que puis-je faire?

Merci de votre d'aide

3 réponses

jack
 
bonjour, C'est une taxe à laquelle on ne peut échapper, même les garages (où l'on gare sa voiture), et même s'ils sont à bonne distance de la maison paient cette taxe. Et on est obligé de payer, même si le garage reste vide, totalement inoccupé.


C'est ainsi.
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

La taxe d'enlèvement des ordures menageres n'est pas fonction de l'utilisation du service mais de son existence.
Elle est dûe qu'on l'utilise ou non.
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djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 043
 
bonjour,

voir ce lien sur la REDEVANCE des OM :

https://www.cc-orb-jaur.fr/

cdt.
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