Piscine non déclarée
Momo
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Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison avec piscine en 2014.
Il y a un mois, les impôts fonciers me demandent de déclarer la piscine.
J’ai contacté l’ancien propriétaire, sa réponse fut qu’il avait dû oublier de faire la déclaration de travaux et que je n’avais qu’à régulariser la situation.
Est-il possible de me retourner contre lui
Merci
Nous avons acheté une maison avec piscine en 2014.
Il y a un mois, les impôts fonciers me demandent de déclarer la piscine.
J’ai contacté l’ancien propriétaire, sa réponse fut qu’il avait dû oublier de faire la déclaration de travaux et que je n’avais qu’à régulariser la situation.
Est-il possible de me retourner contre lui
Merci
2 réponses
Bonsoir,
Dans votre acte d'achat la piscine doit y figurer avec la date du permis de construire.
Dans la négative, posez la question du pourquoi au notaire et les modalités de régularisation.
Dans votre acte d'achat la piscine doit y figurer avec la date du permis de construire.
Dans la négative, posez la question du pourquoi au notaire et les modalités de régularisation.
Bonjour
Je lis:
Et dans le premier post il est dit
Sauf erreur de ma part, il semble qu'aucune autorisation n'ait été délivrée. Reste cependant à savoir quand cette piscine a été réalisée. A priori je pense que c'est très récent...
Pour ce qui est de la régularisation, voir avec la mairie (en admettant que ce soit possible). Pour ce qui est de se retourner contre le vendeur... qu'il n'ait pas parlé de la piscine est une chose mais il aurait été judicieux que votre notaire se renseigne sur les constructions réalisées depuis moins de 10 ans...
Je lis:
Dans votre acte d'achat la piscine doit y figurer avec la date du permis de construire.
Et dans le premier post il est dit
J’ai contacté l’ancien propriétaire, sa réponse fut qu’il avait dû oublier de faire la déclaration de travaux et que je n’avais qu’à régulariser la situation.
Sauf erreur de ma part, il semble qu'aucune autorisation n'ait été délivrée. Reste cependant à savoir quand cette piscine a été réalisée. A priori je pense que c'est très récent...
Pour ce qui est de la régularisation, voir avec la mairie (en admettant que ce soit possible). Pour ce qui est de se retourner contre le vendeur... qu'il n'ait pas parlé de la piscine est une chose mais il aurait été judicieux que votre notaire se renseigne sur les constructions réalisées depuis moins de 10 ans...
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