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1 réponse
Bonjour,
De quelles plantes parlez-vous ?
Si leur présence cause des dégradations aux parties communes (étanchéité, moisissures, etc) ou des nuisances aux voisins (branches qui dépassent, fruits/feuilles qui tombent, odeur, etc) en effet c'est interdit.
De quelles plantes parlez-vous ?
Si leur présence cause des dégradations aux parties communes (étanchéité, moisissures, etc) ou des nuisances aux voisins (branches qui dépassent, fruits/feuilles qui tombent, odeur, etc) en effet c'est interdit.
Article 9
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...