Plantes sur terrasses

Maco -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Un syndic ou d autres copropriétaires peuvent il interdire certaines plantes sur une terrasse
Merci

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    De quelles plantes parlez-vous ?
    Si leur présence cause des dégradations aux parties communes (étanchéité, moisissures, etc) ou des nuisances aux voisins (branches qui dépassent, fruits/feuilles qui tombent, odeur, etc) en effet c'est interdit. 

    Article 9 
    Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
    1

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