Taxe foncière Toit-terrasse accessible/non accessible
Résolu
Loyan
-
2 oct. 2017 à 10:49
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 2 oct. 2017 à 11:39
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2 réponses
Oui l'acte d'achat du 15/12/2015 stipule que nous avons un toit-terrasse.
J'aimerais juste savoir ce qu'ils voient dans le terme accessible ou non.
Elle est accessible dans le sens où nous pouvons mettre une échelle est y monter pour poser une clim ou autre après il n'y a pas d'accès sécurisé a proprement dit.
d'où mon interrogation ....
merci pour votre réponse.
J'aimerais juste savoir ce qu'ils voient dans le terme accessible ou non.
Elle est accessible dans le sens où nous pouvons mettre une échelle est y monter pour poser une clim ou autre après il n'y a pas d'accès sécurisé a proprement dit.
d'où mon interrogation ....
merci pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2017 à 11:06
tenter la demande de communication puis contestation de la fiche de calcul
Avec une photo jointe à votre réclamation...
après c'est selon
- le simple fait d'avoir le droit de rendre utilisable valorise votre appartement donc il peuvent maintenir le calcul...
2 oct. 2017 à 11:34
Je vais faire ça on verra bien...
Bien cordialement à vous.
2 oct. 2017 à 11:39