Rente cpam après décès

pascal1359 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 28 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2024 - 26 mars 2022 à 10:14
nenuphar. Messages postés 6025 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 31 mars 2022 à 07:39
Bonjour,
Actuellement je perçois une rente de la cpam ( Amiante )
Que deviens cette rente après décès.

Merci de me renseigner.

2 réponses

nenuphar. Messages postés 6025 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 2 334
26 mars 2022 à 12:01
Bonjour,

Si le décès est imputable à la maladie professionnelle ou l'accident de travail pour lequel la personne décédée percevait cette rente (et que cette imputabilité soit reconnue comme telle par l' organisme de sécurité sociale ou présomption d'imputabilité sous conditions), voir la rubrique rente pour les ayants droits :
https://www.ameli.fr/seine-et-marne/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/incapacite-permanente-suite-accident-travail#text_11945
https://www.senat.fr/questions/base/1986/qSEQ860601399.html
Si le décès n'est pas imputable à la maladie professionnelle ou l'accident de travail pour lequel la personne décédée percevait cette rente et qu'il y a un conjoint survivant, tout dépend s'il y a eu une demande de réversion de la rente au profit du conjoint. Voir la rubrique réversion de la rente au profit du conjoint dans le lien précédent.

Prenez contact avec votre organisme de sécurité sociale pour avoir confirmation des informations ; la législation évoluant en permanence ....

Cdt
0
pascal1359 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 28 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2024
30 mars 2022 à 16:01
Merci pour votre réponse.
Sachant que cette rente pour maladie professionnelle ( Amiante )
La demande de réversion se fait en cas de décès.

Salutations
0
nenuphar. Messages postés 6025 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 2 334
31 mars 2022 à 07:39
Bonjour,
En cas de décès non lié à la maladie professionnelle : https://www.ameli.fr/seine-et-marne/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces#text_11745 (rubrique cas particulier)
De son vivant, il est possible de faire également des démarches : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043481218.
Cdt
0