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2 réponses
Bonjour,
Si le décès est imputable à la maladie professionnelle ou l'accident de travail pour lequel la personne décédée percevait cette rente (et que cette imputabilité soit reconnue comme telle par l' organisme de sécurité sociale ou présomption d'imputabilité sous conditions), voir la rubrique rente pour les ayants droits :
https://www.ameli.fr/seine-et-marne/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/incapacite-permanente-suite-accident-travail#text_11945
https://www.senat.fr/questions/base/1986/qSEQ860601399.html
Si le décès n'est pas imputable à la maladie professionnelle ou l'accident de travail pour lequel la personne décédée percevait cette rente et qu'il y a un conjoint survivant, tout dépend s'il y a eu une demande de réversion de la rente au profit du conjoint. Voir la rubrique réversion de la rente au profit du conjoint dans le lien précédent.
Prenez contact avec votre organisme de sécurité sociale pour avoir confirmation des informations ; la législation évoluant en permanence ....
Cdt
Si le décès est imputable à la maladie professionnelle ou l'accident de travail pour lequel la personne décédée percevait cette rente (et que cette imputabilité soit reconnue comme telle par l' organisme de sécurité sociale ou présomption d'imputabilité sous conditions), voir la rubrique rente pour les ayants droits :
https://www.ameli.fr/seine-et-marne/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/incapacite-permanente-suite-accident-travail#text_11945
https://www.senat.fr/questions/base/1986/qSEQ860601399.html
Si le décès n'est pas imputable à la maladie professionnelle ou l'accident de travail pour lequel la personne décédée percevait cette rente et qu'il y a un conjoint survivant, tout dépend s'il y a eu une demande de réversion de la rente au profit du conjoint. Voir la rubrique réversion de la rente au profit du conjoint dans le lien précédent.
Prenez contact avec votre organisme de sécurité sociale pour avoir confirmation des informations ; la législation évoluant en permanence ....
Cdt
Merci pour votre réponse.
Sachant que cette rente pour maladie professionnelle ( Amiante )
La demande de réversion se fait en cas de décès.
Salutations
Sachant que cette rente pour maladie professionnelle ( Amiante )
La demande de réversion se fait en cas de décès.
Salutations
Bonjour,
En cas de décès non lié à la maladie professionnelle : https://www.ameli.fr/seine-et-marne/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces#text_11745 (rubrique cas particulier)
De son vivant, il est possible de faire également des démarches : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043481218.
Cdt
En cas de décès non lié à la maladie professionnelle : https://www.ameli.fr/seine-et-marne/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces#text_11745 (rubrique cas particulier)
De son vivant, il est possible de faire également des démarches : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043481218.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...