Logement acheté à deux et séparation avec enfant

karine - 1 sept. 2018 à 02:16
Gayomi Messages postés 17343 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 1 sept. 2018 à 13:50
Bonjour, plus rien ne va dans notre couple et du coup nous nous sommes mis d'accord pour mettre un frein à notre relation. Toutefois nous avons acheté un appartement à deux, elle ne souhaite pas reprendre l'appart mais moi oui et j'ai vu avec la banque et c'est ok à condition qu'il signe un papier de la banque.
Mais depuis elle ne veut pas signer ce papier et fait que l'on se retrouve en colocation avec notre petite de 2ans.
Je lui ai déjà laissé 4 mois pour qu'elle retrouve autre chose mais ne fait rien. C'est une situation insuportable je ne sais plus quoi faire, quelles recours je peux avoir pour qu'elle parte ?

2 réponses

Gayomi Messages postés 17343 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 9 450
Modifié le 1 sept. 2018 à 08:02
Puisque vous êtes propriétaires tous les deux de l'appartement, vous êtes tous deux à égalité de droits pour y vivre. Vous pouvez rappeler à madame son choix de partir mais pas l'y obliger.

Pour ce qui est de votre enfant, vous devrez vous adresser au juge pour fixer ses conditions de vie (résidence, garde alternée ou pas....)

Pour le bien, tant que vous êtes propriétaires indivis, celui qui reste dedans doit une indemnité d'occupation à celui qui n'y vit plus (1/2 loyer) et le crédit continue pour vous deux.

Et pour devenir seul propriétaire, un document signé à la banque est nécessaire pour que la totalité du crédit vous soit transmise mais vous devez impérativement vous adresser à un notaire pour "acheter" la part de madame. Vous devrez lui payer sa part d'apport et de crédit déjà remboursés.
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Merci pour votre réponse. mais du coup comment je fais pour qu'elle parte si elle ne veux pas partir et ne veux pas signer les papiers?
De mon côté la banque et le notaire son ok il ne manque que sa signature mais elle prétexte le fait de ne pas avoir encore trouver de logement à côté pour l'instant. ça fait déjà 8mois que ça dure. nous ne sommes ni pacsé ni marié il n'y a aucun recours?
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Gayomi Messages postés 17343 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 9 450
1 sept. 2018 à 13:50
Malheureusement non, vous avez tous les deux autant le droit l'un que l'autre d'habiter la maison.
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