Logement acheté à deux et séparation avec enfant
karine
-
1 sept. 2018 à 02:16
Gayomi Messages postés 18925 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 sept. 2018 à 13:50
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2 réponses
Gayomi
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Modifié le 1 sept. 2018 à 08:02
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Puisque vous êtes propriétaires tous les deux de l'appartement, vous êtes tous deux à égalité de droits pour y vivre. Vous pouvez rappeler à madame son choix de partir mais pas l'y obliger.
Pour ce qui est de votre enfant, vous devrez vous adresser au juge pour fixer ses conditions de vie (résidence, garde alternée ou pas....)
Pour le bien, tant que vous êtes propriétaires indivis, celui qui reste dedans doit une indemnité d'occupation à celui qui n'y vit plus (1/2 loyer) et le crédit continue pour vous deux.
Et pour devenir seul propriétaire, un document signé à la banque est nécessaire pour que la totalité du crédit vous soit transmise mais vous devez impérativement vous adresser à un notaire pour "acheter" la part de madame. Vous devrez lui payer sa part d'apport et de crédit déjà remboursés.
Pour ce qui est de votre enfant, vous devrez vous adresser au juge pour fixer ses conditions de vie (résidence, garde alternée ou pas....)
Pour le bien, tant que vous êtes propriétaires indivis, celui qui reste dedans doit une indemnité d'occupation à celui qui n'y vit plus (1/2 loyer) et le crédit continue pour vous deux.
Et pour devenir seul propriétaire, un document signé à la banque est nécessaire pour que la totalité du crédit vous soit transmise mais vous devez impérativement vous adresser à un notaire pour "acheter" la part de madame. Vous devrez lui payer sa part d'apport et de crédit déjà remboursés.
Merci pour votre réponse. mais du coup comment je fais pour qu'elle parte si elle ne veux pas partir et ne veux pas signer les papiers?
De mon côté la banque et le notaire son ok il ne manque que sa signature mais elle prétexte le fait de ne pas avoir encore trouver de logement à côté pour l'instant. ça fait déjà 8mois que ça dure. nous ne sommes ni pacsé ni marié il n'y a aucun recours?
De mon côté la banque et le notaire son ok il ne manque que sa signature mais elle prétexte le fait de ne pas avoir encore trouver de logement à côté pour l'instant. ça fait déjà 8mois que ça dure. nous ne sommes ni pacsé ni marié il n'y a aucun recours?
Gayomi
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1 sept. 2018 à 13:50
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Malheureusement non, vous avez tous les deux autant le droit l'un que l'autre d'habiter la maison.