Mon fils et sa femme
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Carmen974
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Carmen974 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 1 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2018 - 3 sept. 2018 à 12:44
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8 réponses
Utilisateur anonyme
1 sept. 2018 à 12:14
1 sept. 2018 à 12:14
Bonjour,
De fait vous avez un bail oral, mais à titre gratuit. Il est de 3 ans reconduit tacitement.
Quelle preuve avez vous de votre occupation de ce logement ? Et à quelle date de début ?
Est-ce un logement indépendant (= abonnement d'eau et d'électricité séparés) ?
Si ce n'est pas le cas, il ne pourra pas louer sans faire des travaux !
En attendant proposez de payer un loyer.
De fait vous avez un bail oral, mais à titre gratuit. Il est de 3 ans reconduit tacitement.
Quelle preuve avez vous de votre occupation de ce logement ? Et à quelle date de début ?
Est-ce un logement indépendant (= abonnement d'eau et d'électricité séparés) ?
Si ce n'est pas le cas, il ne pourra pas louer sans faire des travaux !
En attendant proposez de payer un loyer.
Utilisateur anonyme
1 sept. 2018 à 12:42
1 sept. 2018 à 12:42
Les factures de travaux, gardez les pour plus tard (= assignation pour enrichissement sans cause)
l'électricité : c'est illégal (mais vous vous en doutez) et pour louer légalement il faut un compteur séparé.
si c'est un terrain de loisir, donc il ne pourra jamais louer à l'année sans faire une déclaration à la mairie ... et encore ce n'est pas certain que ce soit accordé : de toute façon ce serait des taxes en plus et aussi des travaux.
D'autre part, votre fils vous doit une obligation alimentaire, mais n'est pas obligé de vous héberger.
Soit vous négociez avec lui "à l'amiable" un loyer raisonnable, soit vous cherchez ailleurs à vous loger.
Allez voir l'ADIL et/ou une assistante sociale pour en savoir plus sur vos droits.
l'électricité : c'est illégal (mais vous vous en doutez) et pour louer légalement il faut un compteur séparé.
si c'est un terrain de loisir, donc il ne pourra jamais louer à l'année sans faire une déclaration à la mairie ... et encore ce n'est pas certain que ce soit accordé : de toute façon ce serait des taxes en plus et aussi des travaux.
D'autre part, votre fils vous doit une obligation alimentaire, mais n'est pas obligé de vous héberger.
Soit vous négociez avec lui "à l'amiable" un loyer raisonnable, soit vous cherchez ailleurs à vous loger.
Allez voir l'ADIL et/ou une assistante sociale pour en savoir plus sur vos droits.
Utilisateur anonyme
2 sept. 2018 à 10:37
2 sept. 2018 à 10:37
Vous occupez un logement précaire (voire indécent) et votre fils possède le terrain.
Votre situation est clairement inconfortable et vu son attitude, il est possible qu'il utilise la force pour vous mettre dehors. Il n'en a pas le droit en effet, mais vous êtes en situation de fragilité.
Voyez rapidement un avocat et une assistante sociale pour vous reloger et obtenir une pension alimentaire de votre fils (si il loue, il aura de l'argent pour ...)
Un peu de lecture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Votre situation est clairement inconfortable et vu son attitude, il est possible qu'il utilise la force pour vous mettre dehors. Il n'en a pas le droit en effet, mais vous êtes en situation de fragilité.
Voyez rapidement un avocat et une assistante sociale pour vous reloger et obtenir une pension alimentaire de votre fils (si il loue, il aura de l'argent pour ...)
Un peu de lecture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Carmen974
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10 septembre 2018
1 sept. 2018 à 12:34
1 sept. 2018 à 12:34
Merci pour m'avoir répondu vite fait ,
J'ai les factures des travaux du chalet , j'ai ma propre ligne téléphonique depuis 2014 que j'habite ici et l'eau cest un forage et l'électricité je lui paye main a main un compteur qui l'a mis pour moi qui relève tout les 2 mois, en faite c'est un terrain de loisir a la base
J'ai les factures des travaux du chalet , j'ai ma propre ligne téléphonique depuis 2014 que j'habite ici et l'eau cest un forage et l'électricité je lui paye main a main un compteur qui l'a mis pour moi qui relève tout les 2 mois, en faite c'est un terrain de loisir a la base
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Carmen974
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10 septembre 2018
2 sept. 2018 à 09:43
2 sept. 2018 à 09:43
Bonjour, Vendredi 31/08 mon fils avec son ami et Venu sans me prévenir dans le terrain où je suis , enlever le grillage de séparation et le mettre au niveau de la terrasse de mon chalet alors que j'ai des poules ainsi que des arbres que j'ai planté ,mes disans verbalement tu a 2 jour pour tout enlever .Où mettre mes poules, je vie seul il en profite , actuellement je prend des cachets pour m'a tentions et aussi pour me calmer car mon cœur ba vite car je garde tout en moi .
Ma question est :esque mon fils aurait dû, me faire une lettre recommandée avant d'agir comme ça et a-t-il le droit de venir même si c'est sont Terrain .
Cordialement
PJ
Ma question est :esque mon fils aurait dû, me faire une lettre recommandée avant d'agir comme ça et a-t-il le droit de venir même si c'est sont Terrain .
Cordialement
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Carmen974
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10 septembre 2018
2 sept. 2018 à 11:32
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Merci beaucoup à vous tous
Carmen974
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10 septembre 2018
2 sept. 2018 à 12:46
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Je tiens bcp a vous remercier à vous tous
Carmen974
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10 septembre 2018
2 sept. 2018 à 19:12
2 sept. 2018 à 19:12
Bonjour je me permets de vous recontacter le courrier du 2/09
09H43 Ma question est :esque mon fils aurait dû, me faire une lettre recommandée avant d'agir comme ça Et a-t-il le droit de venir chez moi même si c'est sont Terrain . Car il va venir demain matin mettre le grillage et enlever mes poules du poulailler.
PS: ils me réclament Un loyer de 350€ sachant que je pourrais pas payé cette somme alors que j'ai investi dans le grillage et châlet .
Cordialement
PJ
09H43 Ma question est :esque mon fils aurait dû, me faire une lettre recommandée avant d'agir comme ça Et a-t-il le droit de venir chez moi même si c'est sont Terrain . Car il va venir demain matin mettre le grillage et enlever mes poules du poulailler.
PS: ils me réclament Un loyer de 350€ sachant que je pourrais pas payé cette somme alors que j'ai investi dans le grillage et châlet .
Cordialement
PJ
Utilisateur anonyme
Modifié le 3 sept. 2018 à 12:16
Modifié le 3 sept. 2018 à 12:16
Il aurait pu vous envoyer un courrier en effet, et alors ? ça ne change rien (sauf vous donner un peu plus de temps.
Apparemment il ne s'embarrasse pas trop de la légalité.
Je répète :
Voyez rapidement un avocat et une assistante sociale pour vous reloger et obtenir une pension alimentaire de votre fils (si il loue, il aura de l'argent pour ...)
il y a surement des consultations gratuites à la mairie ou à la CAF.
Apparemment il ne s'embarrasse pas trop de la légalité.
Je répète :
Voyez rapidement un avocat et une assistante sociale pour vous reloger et obtenir une pension alimentaire de votre fils (si il loue, il aura de l'argent pour ...)
il y a surement des consultations gratuites à la mairie ou à la CAF.
Carmen974
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10 septembre 2018
3 sept. 2018 à 12:44
3 sept. 2018 à 12:44
Bonjour je tiens a vous remercier pour vos réponses claires et précises , heureusement que vous étiez là pour m'aider a ivoir claire concernant mon fils et sa femme , ainsi que pour moi , passer une bonne journée et bonne continuation à vous tous .
1 sept. 2018 à 13:24
Si la personne est hébergée à titre gracieux, il n'y a pas location. Un bail est forcément à titre onéreux (ce peut être en échange de travaux ou de service mais jamais à titre gracieux).
Bon week-end !
Val
1 sept. 2018 à 14:38