ARS en garde alternée
vanessa01030813
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Vanes01030813 -
Vanes01030813 -
Bonjour- je suis en garde alternée pour mes deux enfants 5 et 10 ans depuis le 15 mars 2018 La CAF refuse de me verser l'aide a la rentrée scolaire car pour le partage des allocations familiales j'ai coché, sur leur conseil, la case a defaut d'accord - le faite d'avoir coché la case a defaut d accord ca me prive de l'ARS - Ils ne m'ont pas donné d'autres explications, juste " vous avez coché la case a defaut d'accord donc pas d'ARS" je ne depasse pas le plafond et ma fille est scolarisée. Y a t il un document qui fait mention de ca ??? Merci pour votre aide
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1 réponse
Bonjour
En garde alternée, il peut y avoir partage des allocations familiales mais pour toutes les autres prestations, les enfants comptent dans le droit d'un seul des parents.
Ça doit être votre conjoint qui a les enfants avec lui. C'est lui qui peut éventuellement prétendre à la rentrée scolaire.
Slt
En garde alternée, il peut y avoir partage des allocations familiales mais pour toutes les autres prestations, les enfants comptent dans le droit d'un seul des parents.
Ça doit être votre conjoint qui a les enfants avec lui. C'est lui qui peut éventuellement prétendre à la rentrée scolaire.
Slt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'enfant de 10 ans doit ouvrir droit. La seule explication possible est la condition de ressources.
Quel est votre revenu fiscal de référence 2016?
En tout cas, de vous conseille de faire une réclamation écrite pour avoir une réponse officielle du pourquoi.
Slt