Mon propriétaire est dans ma cour
coincoin5967
Messages postés
4
Statut
Membre
-
shanny19 Messages postés 266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
shanny19 Messages postés 266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon propriétaire vient régulièrement dans la cour qu'il nous étant notre voisin direct il vient pour balayer nettoyer désherber etc régulièrement , c'est dernier temps il a entrepris de faire quelque travaux sur les deux toitures la sienne et mienne sans nous prévenir.
Nous avons été prévenu par le bruit des ouvriers dans la cour de plus il avait pris rendez vous avec un menuisier pour une porte que mon chat a détérioré en hiver sans me prévenir une porte qui même a un sous sol qui nous loue , et maintenant il ce plaint que je n'étais point présent lors de l'arriver du menuisier suite a un empêchement qui a pris plus de temps que prévu.
Donc je voudrais savoir si il peut venir dans la cour qui nous loue même si c'est juste pour nettoyer ce n'est jamais agréable de découvrir des gens dans sa cour même pour ces raisons , et si il a le droit de faire venir des professionnel pour faire des devis sans me prévenir a l'avance .
Merci d'avance
Mon propriétaire vient régulièrement dans la cour qu'il nous étant notre voisin direct il vient pour balayer nettoyer désherber etc régulièrement , c'est dernier temps il a entrepris de faire quelque travaux sur les deux toitures la sienne et mienne sans nous prévenir.
Nous avons été prévenu par le bruit des ouvriers dans la cour de plus il avait pris rendez vous avec un menuisier pour une porte que mon chat a détérioré en hiver sans me prévenir une porte qui même a un sous sol qui nous loue , et maintenant il ce plaint que je n'étais point présent lors de l'arriver du menuisier suite a un empêchement qui a pris plus de temps que prévu.
Donc je voudrais savoir si il peut venir dans la cour qui nous loue même si c'est juste pour nettoyer ce n'est jamais agréable de découvrir des gens dans sa cour même pour ces raisons , et si il a le droit de faire venir des professionnel pour faire des devis sans me prévenir a l'avance .
Merci d'avance
7 réponses
-
Bonjour votre cour est-elle mentionnée sur votre bail comme cour privative ?
-
Et bien en tout cas il n'est pas mentionné quelle est commune avec lui
-
Bonsoir,
si le bail ne cite pas la cour, elle ne vous est pas privative. vous n'y avez même aucun droit. -
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Si votre bail mentionne "cour privative" il n'a effectivement pas le droit d'y entrer sans votre autorisation.
Si votre bail mentionne "cour commune" il a le droit d'y entrer à sa convenance sans qu'il soit besoin que cela soit mentionné .
Donc merci de nous dire exactement ce qu'il y a d'inscrit sur votre bail.
une porte qui même a un sous sol qui nous loue
pareil pour la porte ça manque de précision. Est-ce la porte de propre votre sous-sol ou une porte commune qui mène à plusieurs caves privatives ? -
le bail ne stipule n'y privative n'y commune pour la cour.
Et pour la cave c'est la porte de la cave en elle même dont nous avons les clés donc bien privative. -
ok donc il va falloir lui faire une jolie lettre recommandée AR avec les articles de loi que quelqu'un va vous donner ce soir car là, je vais me coucher, désolée.
Sinon je repasse demain après-midi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...