A l'aide svp Mur de soutenement communal
Bonvivre8306
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, suite à la négligence de la mairie depuis une douzaine d'années, le mur de soutenement étant seulement une berge en pierre, c'est desagregé au fur et à mesure du temps. Ce mur berge soutient une route étroite qui dessert plusieurs maisons.
Ma maison des années 60 située à peu pres à 4 mètres en contre bas et à une distance d'à peu près à 3 mètres.
Après la construction de celle ci, le propriétaire à monter un mur de retiens de 2 metres de haut en parpaing simple à 1 mètre de la maison et sur une longueur de 20 metres, sur sa propriété.
Aujourd'hui le mur berge ne ressemble plus à rien et le tout c'est accumulé entre notre mur de retiens et le mur berge, jusqu'à hauteur de notre mur de retiens. Celui ci c'est cassé à plusieurs endroits et est incliné à peu près à 35 degrés.
Aujourd'hui ils veulent entreprendre la rénovation de celui ci mais en se posant sur cette terre accumulé et non en descendant au point "0" cet à dire au niveau du sol de notre maison pour prendre en compte les dégâts occasionnés suite à cet incident.
Sur une longueur de 3 mètres, après le mur de retiens de long de ses 20 mètres qui fait un retour sur la maison, il y a un mur en berge m'appartenant à 30 centimètres de la maison qui c'est effondré et à fendu ce mur et l'eau rentré dans la maison à travers celui ci. La terre est à la hauteur des tuiles de cette petite parti de 1 mètre 80 de haut. Cette berge m'appartenant, j'en sui responsable mais, n'y a t'il pas une descente de charge et une poussée du fait de ce mur jamais entretenu depuis plus de 60 ans.
La mairie ne doit elle pas prendre en compte ces dégâts pour créer son nouvel ouvrage car il y atteinte à la sécurité?
Mon mur de retiens va bientôt céder et mon mur périphérique prend l'eau depuis plusieurs années et menace aussi de s'effondrer.
J'espère que vous pourrais m'éclairer car cela deviens insupportable de vivre tous les jours avec cette menace quotidienne d'effondrement.
Merci d'avance
Ma maison des années 60 située à peu pres à 4 mètres en contre bas et à une distance d'à peu près à 3 mètres.
Après la construction de celle ci, le propriétaire à monter un mur de retiens de 2 metres de haut en parpaing simple à 1 mètre de la maison et sur une longueur de 20 metres, sur sa propriété.
Aujourd'hui le mur berge ne ressemble plus à rien et le tout c'est accumulé entre notre mur de retiens et le mur berge, jusqu'à hauteur de notre mur de retiens. Celui ci c'est cassé à plusieurs endroits et est incliné à peu près à 35 degrés.
Aujourd'hui ils veulent entreprendre la rénovation de celui ci mais en se posant sur cette terre accumulé et non en descendant au point "0" cet à dire au niveau du sol de notre maison pour prendre en compte les dégâts occasionnés suite à cet incident.
Sur une longueur de 3 mètres, après le mur de retiens de long de ses 20 mètres qui fait un retour sur la maison, il y a un mur en berge m'appartenant à 30 centimètres de la maison qui c'est effondré et à fendu ce mur et l'eau rentré dans la maison à travers celui ci. La terre est à la hauteur des tuiles de cette petite parti de 1 mètre 80 de haut. Cette berge m'appartenant, j'en sui responsable mais, n'y a t'il pas une descente de charge et une poussée du fait de ce mur jamais entretenu depuis plus de 60 ans.
La mairie ne doit elle pas prendre en compte ces dégâts pour créer son nouvel ouvrage car il y atteinte à la sécurité?
Mon mur de retiens va bientôt céder et mon mur périphérique prend l'eau depuis plusieurs années et menace aussi de s'effondrer.
J'espère que vous pourrais m'éclairer car cela deviens insupportable de vivre tous les jours avec cette menace quotidienne d'effondrement.
Merci d'avance
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2 réponses
J'ajoute que ce mur de retiens n'a aucun titre de propriété et invisible sur le cadastre. Il est accessoire à la voie publique car sans lui, la route n'est pas retenue.
J'en déduit que la mairie est donc propriétaire de ce mur et qu'elle doit donc le rénover ou le supprimer.?
Même si après bornage, il est sur mon terrain.?
J'en déduit que la mairie est donc propriétaire de ce mur et qu'elle doit donc le rénover ou le supprimer.?
Même si après bornage, il est sur mon terrain.?
Bonjour
On peut imaginer que le mur berge appartient à la mairie et qu'il lui revient d'entretenir cet ouvrage.
Sans connaitre les limites de la parcelle, est-ce à dire que l'ancien proprio a construit ce mur au milieu de son terrain ? Si oui qui a entretenu le terrain entre le mur et la route et à qui appartient-t'il ?
Parce que si cela fait 60 ans que la commune entretien cette partie de terrain, elle se l'est certainement appropriée et ça expliquerait la nature des travaux engagés
On peut imaginer que le mur berge appartient à la mairie et qu'il lui revient d'entretenir cet ouvrage.
Après la construction de celle ci, le propriétaire à monter un mur de retiens de 2 metres de haut en parpaing simple à 1 mètre de la maison et sur une longueur de 20 metres, sur sa propriété
Sans connaitre les limites de la parcelle, est-ce à dire que l'ancien proprio a construit ce mur au milieu de son terrain ? Si oui qui a entretenu le terrain entre le mur et la route et à qui appartient-t'il ?
Parce que si cela fait 60 ans que la commune entretien cette partie de terrain, elle se l'est certainement appropriée et ça expliquerait la nature des travaux engagés
La législation juridique et financière évolue en permanence...