Indemnité à l'usufruitier sur vente d'un bien

Résolu
ouaplala Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2015 - 23 nov. 2015 à 15:08
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 23 nov. 2015 à 16:01
Au décès de mon épouse je suis nu propriétaire à 50% d'un pavillon acquis en communauté mes 3 fils se partageant la nue propriété des 5% restants...
Nous mettons en vente le pavillon... En dehors des 50% de la vente ai-je droit à une indemnité pour perte de mon droit d'usufruit ? Si oui, quel en serait le montant sur une vente de 100.000€ ? Est ce contestable par un indivisaire ?
Je précise que je n'habite plus le pavillon depuis un an et qu'il est actuellement inoccupé...
Que est l'article du code civil , ou l'arrêté de jurisprudence réglant ce cas?
Merci!

2 réponses

doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 582
23 nov. 2015 à 15:17
Bonjour,

la valeur de votre usufruit dépend de votre âge.

Quel est-il ?

Cordialement
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