Indemnité à l'usufruitier sur vente d'un bien
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ouaplala
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 nov. 2015 à 16:01
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 nov. 2015 à 16:01
Au décès de mon épouse je suis nu propriétaire à 50% d'un pavillon acquis en communauté mes 3 fils se partageant la nue propriété des 5% restants...
Nous mettons en vente le pavillon... En dehors des 50% de la vente ai-je droit à une indemnité pour perte de mon droit d'usufruit ? Si oui, quel en serait le montant sur une vente de 100.000€ ? Est ce contestable par un indivisaire ?
Je précise que je n'habite plus le pavillon depuis un an et qu'il est actuellement inoccupé...
Que est l'article du code civil , ou l'arrêté de jurisprudence réglant ce cas?
Merci!
Nous mettons en vente le pavillon... En dehors des 50% de la vente ai-je droit à une indemnité pour perte de mon droit d'usufruit ? Si oui, quel en serait le montant sur une vente de 100.000€ ? Est ce contestable par un indivisaire ?
Je précise que je n'habite plus le pavillon depuis un an et qu'il est actuellement inoccupé...
Que est l'article du code civil , ou l'arrêté de jurisprudence réglant ce cas?
Merci!
A voir également:
- Quelle est la part de l'usufruitier en cas de vente
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
- Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD? - Forum Habitation
2 réponses
doris33
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23 nov. 2015 à 15:17
23 nov. 2015 à 15:17
Bonjour,
la valeur de votre usufruit dépend de votre âge.
Quel est-il ?
Cordialement
la valeur de votre usufruit dépend de votre âge.
Quel est-il ?
Cordialement