Caution de loyers

hmnlt - 28 août 2018 à 15:24
shanny19 Messages postés 266 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 28 août 2018 à 17:01
Bonjour,

Après la demande de restitution de ma caution de 420€, je reçois dans ma boîte à lettres une enveloppe (simple) non recommandée, qui contient un vulgaire papier avec des calculs d'eau "propres" et "usées", mais aussi d'ordures ménagères.
Avec ce bout de papier j'ai un chèque de 307€ au nom de mon ancien propriétaire qui d'après ce que j'ai compris je lui dois 112€.
Hors mon chèque de caution n'est plus valable (dépassé 1 an) ...
Les eaux utilisés comptes-elles dans la caution ? Je n'ai en rien dégradé son appartement.
Ses calculs sur sa feuille ne valent rien si cela n'est pas envoyer en recommandé ?

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shanny19 Messages postés 266 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 125
28 août 2018 à 17:01
Bonjour vous payiez une provision sur charges ou un forfait ?

Si provisions sur charges, ses calculs sont une régularisation des charges. Vous pouvez bien sûr réclamer les factures.

Les eaux utilisés comptes-elles dans la caution ? Je n'ai en rien dégradé son appartement.

C'est au locataire de régler l'eau qu'il a consommé et oui, après calcul et explication de ce calcul il a le droit de le déduire sur de dépôt de garantie. Vous pouvez demander la dernière facture à votre propriétaire cela vous servira à vérifier le prix du mètre cube et le prix de l'abonnement.
La taxe d'ordures ménagères est une charge récupérable sur le locataire. Demandez lui copie de sa taxe foncière où cette taxe est inscrite.

Hors mon chèque de caution n'est plus valable (dépassé 1 an) ...

Votre chèque de dépôt de garantie a été encaissé dès que vous l'avez donné à votre propriétaire ce qui est normal.

Ses calculs sur sa feuille ne valent rien si cela n'est pas envoyer en recommandé ?

Bien sûr que ça vaut quelque chose, mais si vous ne réglez pas il vous le renverra en lettre recommandé.
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