Louer pour loger son enfant qd on est déjà proprié

Cannelle12468 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 25 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2019 - 25 août 2018 à 18:49
 Utilisateur anonyme - 25 août 2018 à 19:55
Bonjour,
Bonjour
J ai regardé un peu partout mais j ai l impression d avoir des infos contradictoires alors je prefere poser la question.
Notre fille vient de terminer son apprentissage et est embauchée sur Paris. Nous habitons dans le 28. D'un statut d'étudiante avec une location dont nous étions caution , elle passe à un statut de jeune actif en période d'essai] ( 4 mois + 3 ) et donc la nouvelle loi ne nous permet plus de nous porter caution sur les locations où les propriétaires ont souscrit une assurance pour loyer impayé.

Si elle ne trouve pas un logement disponible sans cette assurance, nous envisageons de prendre une location à notre nom qu elle habiterait.

Qu' est ce que cela implique légalement et au niveau des impots ???

Peut-on louer à notre nom pour un enfant sans faire un contrat de sous-location ? C'est-à-dire le louer et la laisser y habiter. Elle nous rembourserait le loyer, et son revenu ne donnera pas droit aux allocations donc çà c est réglé, elle ne perd rien du côté des aides.
Ou sommes-nous dans l'obligation vis-à-vis du propriétaire de faire un contrat de sous-location si nous n'y habitons pas personnellement ?

Au niveau de la taxe d habitation, est-ce considéré comme une résidence secondaire ?? Va t il y avoir une majoration ?? (en cherchant je "tombe" sur la loi sur les logements vacants avec les majorations , je n'y comprends rien ... et panique en voyant que cela peut monter à 60% !)

Merci d avance !! Je trouve que cette loi sur le non-cautionnement pour les propriétaires ayant une assurance complique sérieusement la vie des jeunes entrant dans la vie active .... :(

1 réponse

Utilisateur anonyme
25 août 2018 à 19:55
Bonjour,
En effet vous allez louer en résidence secondaire = aucune protection de la loi, surtaxe pour la taxe d'habitation et aucun droit à aucune aide pour votre fille.
De plus votre fille ne pourra pas plus tard prendre une location à son nom car elle ne pourra pas justifier d'avori été "bon payeur" si c'est vous qui payez.
D'autre par le fait de ne pas y habiter et d'y loger votre fille qui ne serait pas titulaire, en effet le bailleur peut considérer que c'est de la sous-location et résilier le bail.
Pour finir le fisc vous demandera de déclarer les loyers perçus (même si elle ne paye rien, ce serait du black !)

Bref tout ceci est une mauvaise idée. Votre fille doit trouver un logement qui correspond à ses moyens financiers. En période d'essai ce sera sans doute difficile. Pendant ce temps voyez les foyers de jeunes travailleurs ou la colocation à plusieurs.
0