Récuperer 'un logement après avis d'expulsion
isaphino
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2 réponses
Utilisateur anonyme
25 août 2018 à 19:57
25 août 2018 à 19:57
Bonjour,
Si vous pensez que le locataire est parti à la cloche de bois... contactez un huissier pour une procédure Beteille. Il saura.
Si vous pensez que le locataire est parti à la cloche de bois... contactez un huissier pour une procédure Beteille. Il saura.
Poisson92100
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Modifié le 26 août 2018 à 18:59
Modifié le 26 août 2018 à 18:59
Bonjour
Tout d'abord si vous avez un jugement accordant l'expulsion le bail est forcement aussi résillé dedans (et donc la notion de faire résilier n'a plus de fait)
Si vous avez des éléments comme quoi le vilain squatter a enfin dégagé
1- soit un huissier vient le constater puis vous le faite valider pour autorisation d'ouverture par le TI
2- soit vous trouvez la porte ouverte (je ne veus pas savoir comment vous l'ouvrez !) et vous avez le droit de faire mettre en sécurité en posant une nouvelle serrure
3- vous avez aussi le cas le squatter vous a rendu les clés anonymement...a traiter comme le cas 2
Le squatter est il potentiellement solvable ? si oui dans les deux cas vous avez intérêt à faire constater l'état par huissier pour facturer les dégâts
et à part cela renseignez vous après de votre avocat pour assigner l'état pour le défaut d'expulsion
Tout d'abord si vous avez un jugement accordant l'expulsion le bail est forcement aussi résillé dedans (et donc la notion de faire résilier n'a plus de fait)
Si vous avez des éléments comme quoi le vilain squatter a enfin dégagé
1- soit un huissier vient le constater puis vous le faite valider pour autorisation d'ouverture par le TI
2- soit vous trouvez la porte ouverte (je ne veus pas savoir comment vous l'ouvrez !) et vous avez le droit de faire mettre en sécurité en posant une nouvelle serrure
3- vous avez aussi le cas le squatter vous a rendu les clés anonymement...a traiter comme le cas 2
Le squatter est il potentiellement solvable ? si oui dans les deux cas vous avez intérêt à faire constater l'état par huissier pour facturer les dégâts
et à part cela renseignez vous après de votre avocat pour assigner l'état pour le défaut d'expulsion
isaphino
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26 août 2018 à 20:06
26 août 2018 à 20:06
merci pour votre réponse très claire