Récuperer 'un logement après avis d'expulsion
isaphino
Messages postés
2
Statut
Membre
-
isaphino Messages postés 2 Statut Membre -
isaphino Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
En août 2017, le tribunal d'instance a ordonné l'expulsion des locataires de notre appartement pour impayés depuis plus d'un an. Nous avons donc saisi plusieurs fois les services administratifs de la préfecture pour demander l'exécution de cette expulsion. Fin août 2018, 1 an est dèja passé et rien n'a encore été fait par l'administration !!! Entre temps, aucun loyer n' a jamais été payé... et nous sommes donc maintenant à 2 ans de loyers impayés!
La voisine de l'appartement nous a informé que depuis fin mai de cette année, elle n' a constaté plus aucune entrée dans l'appartement et en a informé le syndic...
Quel recours pouvons nous faire pour pouvoir récupérer notre appartement et pouvoir résilier définitivement ce bail sans risque juridique? il nous reste encore 2 mois avant la trêve hivernale et nous voudrions récupérer notre appartement ( et... on ne sait pas dans quel état!!!)
merci de votre aide pour nous indiquer la procédure à suivre
En août 2017, le tribunal d'instance a ordonné l'expulsion des locataires de notre appartement pour impayés depuis plus d'un an. Nous avons donc saisi plusieurs fois les services administratifs de la préfecture pour demander l'exécution de cette expulsion. Fin août 2018, 1 an est dèja passé et rien n'a encore été fait par l'administration !!! Entre temps, aucun loyer n' a jamais été payé... et nous sommes donc maintenant à 2 ans de loyers impayés!
La voisine de l'appartement nous a informé que depuis fin mai de cette année, elle n' a constaté plus aucune entrée dans l'appartement et en a informé le syndic...
Quel recours pouvons nous faire pour pouvoir récupérer notre appartement et pouvoir résilier définitivement ce bail sans risque juridique? il nous reste encore 2 mois avant la trêve hivernale et nous voudrions récupérer notre appartement ( et... on ne sait pas dans quel état!!!)
merci de votre aide pour nous indiquer la procédure à suivre
A voir également:
- Récupérer logement après expulsion
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Comment récupérer un recommandé après 15 jours - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Si vous pensez que le locataire est parti à la cloche de bois... contactez un huissier pour une procédure Beteille. Il saura.
Si vous pensez que le locataire est parti à la cloche de bois... contactez un huissier pour une procédure Beteille. Il saura.
Bonjour
Tout d'abord si vous avez un jugement accordant l'expulsion le bail est forcement aussi résillé dedans (et donc la notion de faire résilier n'a plus de fait)
Si vous avez des éléments comme quoi le vilain squatter a enfin dégagé
1- soit un huissier vient le constater puis vous le faite valider pour autorisation d'ouverture par le TI
2- soit vous trouvez la porte ouverte (je ne veus pas savoir comment vous l'ouvrez !) et vous avez le droit de faire mettre en sécurité en posant une nouvelle serrure
3- vous avez aussi le cas le squatter vous a rendu les clés anonymement...a traiter comme le cas 2
Le squatter est il potentiellement solvable ? si oui dans les deux cas vous avez intérêt à faire constater l'état par huissier pour facturer les dégâts
et à part cela renseignez vous après de votre avocat pour assigner l'état pour le défaut d'expulsion
Tout d'abord si vous avez un jugement accordant l'expulsion le bail est forcement aussi résillé dedans (et donc la notion de faire résilier n'a plus de fait)
Si vous avez des éléments comme quoi le vilain squatter a enfin dégagé
1- soit un huissier vient le constater puis vous le faite valider pour autorisation d'ouverture par le TI
2- soit vous trouvez la porte ouverte (je ne veus pas savoir comment vous l'ouvrez !) et vous avez le droit de faire mettre en sécurité en posant une nouvelle serrure
3- vous avez aussi le cas le squatter vous a rendu les clés anonymement...a traiter comme le cas 2
Le squatter est il potentiellement solvable ? si oui dans les deux cas vous avez intérêt à faire constater l'état par huissier pour facturer les dégâts
et à part cela renseignez vous après de votre avocat pour assigner l'état pour le défaut d'expulsion
La législation juridique et financière évolue en permanence...