Séquestre non débloqué par l'acheteur
Résolu
Nayes
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari et moi avons vendu notre bien immobilier à des acheteurs très pressés.
De ce fait, nous avons accepté de signer l'acte de vente avant le départ en congés du notaire, car cela decallait de quinze jours la vente. Le futur acheteur voulait effectuer des travaux au plus vite.
Lors de la signature, nous avons accepté de mettre en place un séquestre de 20000 € que l'acheteur devait débloquer à la remise des clefs, une semaine apres la signature officielle.
Le notaire est rentré depuis de congés, mais il nous informe par téléphone que l'acheteur ne lui a pas fait de mail pour débloquer ce séquestre. Il lui a demandé par mail et par téléphone mais l'acheteur fait preuve d'une mauvaise fois affligeante car par sms il nous affirme avoir fait ce mail.
Pour seule réponse, le notaire indique qu'il va lui mettre la pression par mail, mais de ce que je comprends, sans l'écrit de l'acheteur, l'argent reste bloqué. le dialogue avec l'acheteur n'est pas envisageable.
Combien de temps l'argent peut il rester bloqué, sachant que nous avons respecté la libération des lieux en temps et en heure?
Quel est notre recours legal ?
Merci d'avance, nous commençons à desespérer.
Mon mari et moi avons vendu notre bien immobilier à des acheteurs très pressés.
De ce fait, nous avons accepté de signer l'acte de vente avant le départ en congés du notaire, car cela decallait de quinze jours la vente. Le futur acheteur voulait effectuer des travaux au plus vite.
Lors de la signature, nous avons accepté de mettre en place un séquestre de 20000 € que l'acheteur devait débloquer à la remise des clefs, une semaine apres la signature officielle.
Le notaire est rentré depuis de congés, mais il nous informe par téléphone que l'acheteur ne lui a pas fait de mail pour débloquer ce séquestre. Il lui a demandé par mail et par téléphone mais l'acheteur fait preuve d'une mauvaise fois affligeante car par sms il nous affirme avoir fait ce mail.
Pour seule réponse, le notaire indique qu'il va lui mettre la pression par mail, mais de ce que je comprends, sans l'écrit de l'acheteur, l'argent reste bloqué. le dialogue avec l'acheteur n'est pas envisageable.
Combien de temps l'argent peut il rester bloqué, sachant que nous avons respecté la libération des lieux en temps et en heure?
Quel est notre recours legal ?
Merci d'avance, nous commençons à desespérer.
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3 réponses
Bonsoir
A quoi correspond ce séquestre ??
A quoi correspond ce séquestre ??
Nayes
Nous avons signe le 3 aout, déménagé le 7 aout et remis les clefs le 10 aout. Pour arranger l'acquéreur, pressé de débuter ses travaix
"un séquestre de 20000 € que l'acheteur devait débloquer à la remise des clefs, une semaine après la signature officielle. "
Donc vous remettez les clés contre la levé de séquestre
Donc vous remettez les clés contre la levé de séquestre
votre seul moyen de pression était d'avoir en échange des clés un écrit autorisant la séquestre
Apparemment vous avez eu la naiveté de donner les clés sans reçu no quoi que ce soit...c'est ca ?
Apparemment vous avez eu la naiveté de donner les clés sans reçu no quoi que ce soit...c'est ca ?
C'est cela. A vrai dire le notaire ( commun) n'a pas précisé que seul l'acheteur pouvait le débloquer, cela avait plutôt l'air d'une formalité. Et nous lui avons fait malgré tout confiance. L'expérience forge la connaissance, je ne recommanderais pas cet usage à quiconque veuille acheter ou vendre, quelle source d'ennuis !
L'information d'une démarche judiciaire à l'acquéreur a permis de débloquer la situation alors qu'il ne répondait plus à nos messages.
Merci d'avoir participé à cette discussion.
L'information d'une démarche judiciaire à l'acquéreur a permis de débloquer la situation alors qu'il ne répondait plus à nos messages.
Merci d'avoir participé à cette discussion.
Mais bon sang vous n'etes pas idiot que je sache - qu'est ce qui vus empêchait de poser des questions avant au notaire et ensuite d'exiger un reçu contre vos clés
Il vous reste à
1) exiger en RAr le déblocage des fonds auprès de votre acheteur
2) saisir le conciliateur de justice
3) L'assigner au TGI avec avocat vu le montant
Il vous reste à
1) exiger en RAr le déblocage des fonds auprès de votre acheteur
2) saisir le conciliateur de justice
3) L'assigner au TGI avec avocat vu le montant
La législation juridique et financière évolue en permanence...