Défaut de dépôt de séquestre chez le notaire

Surfarea Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2015 - 15 sept. 2015 à 16:45
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 15 sept. 2015 à 17:51
Bonjour,

Nous sommes dans une situation inhabituelle.

Pour la seconde fois nous avons signé un compromis de vente pour un bien que nous vendons suite à notre déménagement dans un autre département.

Le premier est tombé à l'eau suite refus de prêt des acheteurs.

Pour la seconde fois ils n'obtiennent pas le prêt (les mêmes malgré l'assurance de l'agent immobilier et eux-mêmes pour un accord de principe).

Sauf que cette fois, ils ne respectent pas les conditions suspensives (montant de prêt, durée). Le plus grave, j'apprends par mon notaire ce jour qu'ils n'auraient pas versé le séquestre de 10000€ prévus sur le compromis.

Que doit-on faire ? Je ne comprends pas que le notaire ne nous ait pas prévenu car il me semble que cela bloque la vente de fait (signature du compromis en juin 2015).

Qui est responsable du respect de cette procédure qui engage l'acheteur ? Il y deux notaires, le notre et celui des acquéreurs (chargé du séquestre par le compromis).

Nous ne comprenons plus rien et sommes perdus face à ces explications de l'agence comme de notre notaire plus qu'imprécise et sans actions pour faire avancer le dossier.

Nous devons rembourser notre relais qui arrive à échéance bientôt.

Faut-il attaquer le notaire en charge du séquestre ? Les acheteurs pour demander le dédommagement de l'immobilisation ? Pendant le temps de la procédure, la vente de la maison est-elle bloquée ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
15 sept. 2015 à 17:01
bonjour
que le montant de la séquestre ai été ou non versé si les acheteurs doivent ce montant votre notaire doit les mettre en demeure de payer ce qui a été prevu

Si votre notaire tarde à faire cela saissiez la chambre des notaires du département pour mettre en cuause la repsonsabilité des deux notaires (long et aleatoire)
L'urgnece pour vous est de trouver un nouvel acheteur !
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