Défaut de dépôt de séquestre chez le notaire
Surfarea
Messages postés
1
Statut
Membre
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes dans une situation inhabituelle.
Pour la seconde fois nous avons signé un compromis de vente pour un bien que nous vendons suite à notre déménagement dans un autre département.
Le premier est tombé à l'eau suite refus de prêt des acheteurs.
Pour la seconde fois ils n'obtiennent pas le prêt (les mêmes malgré l'assurance de l'agent immobilier et eux-mêmes pour un accord de principe).
Sauf que cette fois, ils ne respectent pas les conditions suspensives (montant de prêt, durée). Le plus grave, j'apprends par mon notaire ce jour qu'ils n'auraient pas versé le séquestre de 10000€ prévus sur le compromis.
Que doit-on faire ? Je ne comprends pas que le notaire ne nous ait pas prévenu car il me semble que cela bloque la vente de fait (signature du compromis en juin 2015).
Qui est responsable du respect de cette procédure qui engage l'acheteur ? Il y deux notaires, le notre et celui des acquéreurs (chargé du séquestre par le compromis).
Nous ne comprenons plus rien et sommes perdus face à ces explications de l'agence comme de notre notaire plus qu'imprécise et sans actions pour faire avancer le dossier.
Nous devons rembourser notre relais qui arrive à échéance bientôt.
Faut-il attaquer le notaire en charge du séquestre ? Les acheteurs pour demander le dédommagement de l'immobilisation ? Pendant le temps de la procédure, la vente de la maison est-elle bloquée ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement.
Nous sommes dans une situation inhabituelle.
Pour la seconde fois nous avons signé un compromis de vente pour un bien que nous vendons suite à notre déménagement dans un autre département.
Le premier est tombé à l'eau suite refus de prêt des acheteurs.
Pour la seconde fois ils n'obtiennent pas le prêt (les mêmes malgré l'assurance de l'agent immobilier et eux-mêmes pour un accord de principe).
Sauf que cette fois, ils ne respectent pas les conditions suspensives (montant de prêt, durée). Le plus grave, j'apprends par mon notaire ce jour qu'ils n'auraient pas versé le séquestre de 10000€ prévus sur le compromis.
Que doit-on faire ? Je ne comprends pas que le notaire ne nous ait pas prévenu car il me semble que cela bloque la vente de fait (signature du compromis en juin 2015).
Qui est responsable du respect de cette procédure qui engage l'acheteur ? Il y deux notaires, le notre et celui des acquéreurs (chargé du séquestre par le compromis).
Nous ne comprenons plus rien et sommes perdus face à ces explications de l'agence comme de notre notaire plus qu'imprécise et sans actions pour faire avancer le dossier.
Nous devons rembourser notre relais qui arrive à échéance bientôt.
Faut-il attaquer le notaire en charge du séquestre ? Les acheteurs pour demander le dédommagement de l'immobilisation ? Pendant le temps de la procédure, la vente de la maison est-elle bloquée ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement.
A voir également:
- Non versement du séquestre
- Versement caf - Guide
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Date versement bourse lycée - Accueil - Etudes
- Loyer sous séquestre - Guide
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
2 réponses
bonjour
que le montant de la séquestre ai été ou non versé si les acheteurs doivent ce montant votre notaire doit les mettre en demeure de payer ce qui a été prevu
Si votre notaire tarde à faire cela saissiez la chambre des notaires du département pour mettre en cuause la repsonsabilité des deux notaires (long et aleatoire)
L'urgnece pour vous est de trouver un nouvel acheteur !
que le montant de la séquestre ai été ou non versé si les acheteurs doivent ce montant votre notaire doit les mettre en demeure de payer ce qui a été prevu
Si votre notaire tarde à faire cela saissiez la chambre des notaires du département pour mettre en cuause la repsonsabilité des deux notaires (long et aleatoire)
L'urgnece pour vous est de trouver un nouvel acheteur !
Pour la seconde fois ils n'obtiennent pas le prêt (les mêmes malgré l'assurance de l'agent immobilier et eux-mêmes pour un accord de principe).
Sauf que cette fois, ils ne respectent pas les conditions suspensives (montant de prêt, durée).
Si le refus de prêt comporte un montant ou une durée différente de ce qui est noté dans le compromis cela n'est pas valable.
Sauf que cette fois, ils ne respectent pas les conditions suspensives (montant de prêt, durée).
Si le refus de prêt comporte un montant ou une durée différente de ce qui est noté dans le compromis cela n'est pas valable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...