Litige avec maçon - Abandon de chantier
Claire51
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai engagé une entreprise de maçonnerie qui a pignon sur rue (15/20 salariés).
Réalisation d'un mur de clôture, piliers, seuils portail et portillon, crépi.
Le tout pour 15000 euros.
Acompte versé 30% (4500 euros)
Il se trouve que suite à l'avancement des travaux, il m'est encore réclamé environ 30%,
ce qui est normal. Mais entre temps, je me suis rendu compte que le seuil du portail
(4 mètres) ne suivait pas la descente naturelle de la route mais qu'ils avaient fait
un genre de marche sur le côté d'environ 10/12 cm ce qui fait que les véhicules
raccrochent aussi bien en entrant qu'en sortant. Après l'avoir dit au gérant de cette
entreprise, il se trouve que ce dernier ne veut pas refaire le seuil et m'a menacée
plusieurs fois d'abandon de travaux. (Je précise que sur le 2ème acompte, j'ai retenu
2000 euros en lui précisant que je lui enverrai un chèque le jour même où il
viendrait refaire mon seuil).
C'est un hyper nerveux... dans un premier temps, menaces d'huissier, de scandale, etc...
après m'avoir raccroché 2 fois au nez au téléphone.
Aujourd'hui, il est venu et même chose, hors de ses gonds, il m'a dit qu'il ne continuerait
pas mes travaux. Et encore une fois reparti hors de lui.
Il reste encore un peu plus du 1/3 du travail à effectuer. Pose de chaperons,
chapeaux de piliers pointes diamants, crépi, finitions, etc... et bien sûr CASSER ET REFAIRE LE SEUIL.
Point majeur de ce litige.
Malgré ma bonne volonté, je ne sais comment lui faire entendre raison (Je lui ai déjà envoyé 2 courriers).
Si quelqu'un peut me dire comment faire pour lui faire entendre raison et sinon, ce que moi, je dois faire
si je dois faire appel à un autre maçon pour terminer mes travaux.
Est-ce qu'une mise en demeure en lettre recommandée avec accusé de réception de reprendre les travaux dans un délai de 10 jours sera suffisante pour que je puisse faire appel à un autre maçon s'il ne vient pas?
Je lui ai déjà dit dans mon dernier courrier que si je devais faire appel à un autre maçon, le montant pour casser et refaire le seuil lui serait déduit des 2000 euros restant dûs.
Est-ce suffisant?
Ce n'est pas normal qu'un gérant d'une entreprise avec une quinzaine de salariés ou un peu plus se conduise ainsi. Par ailleurs gérant d'autres entreprises. On en peut pas parler, il sort de ses gonds instantanément!!!
Claire
J'ai engagé une entreprise de maçonnerie qui a pignon sur rue (15/20 salariés).
Réalisation d'un mur de clôture, piliers, seuils portail et portillon, crépi.
Le tout pour 15000 euros.
Acompte versé 30% (4500 euros)
Il se trouve que suite à l'avancement des travaux, il m'est encore réclamé environ 30%,
ce qui est normal. Mais entre temps, je me suis rendu compte que le seuil du portail
(4 mètres) ne suivait pas la descente naturelle de la route mais qu'ils avaient fait
un genre de marche sur le côté d'environ 10/12 cm ce qui fait que les véhicules
raccrochent aussi bien en entrant qu'en sortant. Après l'avoir dit au gérant de cette
entreprise, il se trouve que ce dernier ne veut pas refaire le seuil et m'a menacée
plusieurs fois d'abandon de travaux. (Je précise que sur le 2ème acompte, j'ai retenu
2000 euros en lui précisant que je lui enverrai un chèque le jour même où il
viendrait refaire mon seuil).
C'est un hyper nerveux... dans un premier temps, menaces d'huissier, de scandale, etc...
après m'avoir raccroché 2 fois au nez au téléphone.
Aujourd'hui, il est venu et même chose, hors de ses gonds, il m'a dit qu'il ne continuerait
pas mes travaux. Et encore une fois reparti hors de lui.
Il reste encore un peu plus du 1/3 du travail à effectuer. Pose de chaperons,
chapeaux de piliers pointes diamants, crépi, finitions, etc... et bien sûr CASSER ET REFAIRE LE SEUIL.
Point majeur de ce litige.
Malgré ma bonne volonté, je ne sais comment lui faire entendre raison (Je lui ai déjà envoyé 2 courriers).
Si quelqu'un peut me dire comment faire pour lui faire entendre raison et sinon, ce que moi, je dois faire
si je dois faire appel à un autre maçon pour terminer mes travaux.
Est-ce qu'une mise en demeure en lettre recommandée avec accusé de réception de reprendre les travaux dans un délai de 10 jours sera suffisante pour que je puisse faire appel à un autre maçon s'il ne vient pas?
Je lui ai déjà dit dans mon dernier courrier que si je devais faire appel à un autre maçon, le montant pour casser et refaire le seuil lui serait déduit des 2000 euros restant dûs.
Est-ce suffisant?
Ce n'est pas normal qu'un gérant d'une entreprise avec une quinzaine de salariés ou un peu plus se conduise ainsi. Par ailleurs gérant d'autres entreprises. On en peut pas parler, il sort de ses gonds instantanément!!!
Claire
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3 réponses
Bonjour
Vous avez bien mal engagée cette affaire pour laquelle vous ne connaissez pas la moindre notion de droit en matière contractuelle.
1/ l'abandon de chantier ne peut être constitué et reconnu par une juridiction qu'après le délai d'un mois écoulé depuis une mise en demeure de reprise du chantier, non suivie d'effet.
2/ En cas d'abandon de chantier reconnu , la sanction est fonction de la demande du maitre d'ouvrage (trois options).
3/ Les versements d'acompte prévus dans le devis approuvé et signé, doivent être respectés même en présence d'un litige. Ce n'est que pour le solde, que 5¨% peuvent être retenus pour garantie de l'exécution des reprises relevant de la garantie de parfait achèvement.
4/ si la réalisation des travaux n'est pas conforme au descriptif du devis, et sauf cas de manquement grave, la non conformité est relevée dans le cadre du procès-verbal de réception et sa correction définie dans les réserves.
5/ dès lors que vous avez conclu un contrat de louage d'ouvrage, vous êtes tenue d'aller jusqu'au bout quoi qu'il arrive, faute de quoi vous serez condamnée à des dommages et intérêts.
6/ Enfin , il faut savoir que même une entreprise générale du bâtiment est obligée de "jongler" entre les divers chantiers et qu'il faut donc accepter des interruptions dans les travaux.
Vous avez bien mal engagée cette affaire pour laquelle vous ne connaissez pas la moindre notion de droit en matière contractuelle.
1/ l'abandon de chantier ne peut être constitué et reconnu par une juridiction qu'après le délai d'un mois écoulé depuis une mise en demeure de reprise du chantier, non suivie d'effet.
2/ En cas d'abandon de chantier reconnu , la sanction est fonction de la demande du maitre d'ouvrage (trois options).
3/ Les versements d'acompte prévus dans le devis approuvé et signé, doivent être respectés même en présence d'un litige. Ce n'est que pour le solde, que 5¨% peuvent être retenus pour garantie de l'exécution des reprises relevant de la garantie de parfait achèvement.
4/ si la réalisation des travaux n'est pas conforme au descriptif du devis, et sauf cas de manquement grave, la non conformité est relevée dans le cadre du procès-verbal de réception et sa correction définie dans les réserves.
5/ dès lors que vous avez conclu un contrat de louage d'ouvrage, vous êtes tenue d'aller jusqu'au bout quoi qu'il arrive, faute de quoi vous serez condamnée à des dommages et intérêts.
6/ Enfin , il faut savoir que même une entreprise générale du bâtiment est obligée de "jongler" entre les divers chantiers et qu'il faut donc accepter des interruptions dans les travaux.
Bonjour!
Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, je vous fais remarquer que je ne peux régler ce maçon en
totalité vu qu'il ne veut pas CONTINUER LES TRAVAUX, il me l'a dit et répété... Il ne veut pas REFAIRE LE SEUIL, sujet de notre litige. Trop haut... de fait, tous les véhicules raccrochent que ce soit en entrant ou en sortant. Ce n'est même pas pensable que les maçons, (ils étaient 3 quand ils ont fait le seuil) n'aient pas pensé qu'il y aurait un problème...
Et nous, nous ne pouvions nous en rendre compte car ils avaient mis des plaques de fer pour que nous puissions passer... En ce qui me concerne, je lui ai déjà dit: je veux qu'il continue les travaux jusqu'au bout et qu'il refasse le seuil afin que nous n'ayons plus de problèmes avec les véhicules...c'est tout...
Mais il ne veut pas entendre raison... (Le jour même où il l'aura refait je lui donne les 2000 € restant actuellement).
Je vais lui renvoyer un 3 ème courrier pour tentative d'un arrangement à l'amiable... S'il reste sur sa position, je passerai à la mise en demeure... avec regret, mais que faire d'autre? Là, ce n'est pas un histoire de jongler entre les chantiers, IL NE VEUT PAS!!! J'espère avoir été bien claire dans ma description.
(On ne peut régler ce qui ne va pas... sinon les maçons n'ont qu'à faire n'importe quoi et nous, pauvres moutons n'avons qu'à bêler)... En suivant votre raisonnement, les maçons ont le droit de mettre les clients dans l'embarras, d'abandonner les chantiers à leur guise et nous... n'avons qu'à subir... Non, je ne pense pas!!!
Un devis signé engage les 2 parties... Sinon pourquoi signer si c'est unilatéral?
Je veux surtout bien faire afin de ne pas avoir de problèmes si d'ici 1 mois, je prends un autre maçon pour refaire le seuil et terminer les travaux inachevés pour le moment. Sans avoir recours à un huissier et être obligée d'engager une procédure sans fin "pour si peu"... Un mur de clôture d'à peine 30 mètres, 1 seuil de portail, 1 seuil de portillon, les chaperons, les pointes de diamant et le crépi... Ce n'est quand même pas bien compliqué... Des problèmes qui avec des bons maçons ne devraient pas exister.
Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, je vous fais remarquer que je ne peux régler ce maçon en
totalité vu qu'il ne veut pas CONTINUER LES TRAVAUX, il me l'a dit et répété... Il ne veut pas REFAIRE LE SEUIL, sujet de notre litige. Trop haut... de fait, tous les véhicules raccrochent que ce soit en entrant ou en sortant. Ce n'est même pas pensable que les maçons, (ils étaient 3 quand ils ont fait le seuil) n'aient pas pensé qu'il y aurait un problème...
Et nous, nous ne pouvions nous en rendre compte car ils avaient mis des plaques de fer pour que nous puissions passer... En ce qui me concerne, je lui ai déjà dit: je veux qu'il continue les travaux jusqu'au bout et qu'il refasse le seuil afin que nous n'ayons plus de problèmes avec les véhicules...c'est tout...
Mais il ne veut pas entendre raison... (Le jour même où il l'aura refait je lui donne les 2000 € restant actuellement).
Je vais lui renvoyer un 3 ème courrier pour tentative d'un arrangement à l'amiable... S'il reste sur sa position, je passerai à la mise en demeure... avec regret, mais que faire d'autre? Là, ce n'est pas un histoire de jongler entre les chantiers, IL NE VEUT PAS!!! J'espère avoir été bien claire dans ma description.
(On ne peut régler ce qui ne va pas... sinon les maçons n'ont qu'à faire n'importe quoi et nous, pauvres moutons n'avons qu'à bêler)... En suivant votre raisonnement, les maçons ont le droit de mettre les clients dans l'embarras, d'abandonner les chantiers à leur guise et nous... n'avons qu'à subir... Non, je ne pense pas!!!
Un devis signé engage les 2 parties... Sinon pourquoi signer si c'est unilatéral?
Je veux surtout bien faire afin de ne pas avoir de problèmes si d'ici 1 mois, je prends un autre maçon pour refaire le seuil et terminer les travaux inachevés pour le moment. Sans avoir recours à un huissier et être obligée d'engager une procédure sans fin "pour si peu"... Un mur de clôture d'à peine 30 mètres, 1 seuil de portail, 1 seuil de portillon, les chaperons, les pointes de diamant et le crépi... Ce n'est quand même pas bien compliqué... Des problèmes qui avec des bons maçons ne devraient pas exister.
La législation juridique et financière évolue en permanence...