Abus financier
Mimi
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23 août 2018 à 16:52
djivi38 Messages postés 52298 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 23 août 2018 à 19:17
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djivi38
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23 août 2018 à 19:17
23 août 2018 à 19:17
bonjour,
votre question est plutôt vague... dans quelles circonstances et par qui cette personne âgée se ferait abuser ?
voir ce lien ... si ça peut déjà vous aider...
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/3201-abus-de-faiblesse-definition-sanctions/
cdt.
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cdt.