Sujet Précédent Sujet Suivant

Abus financier

Mimi -
djivi38 Messages postés 54092 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 23 août 2018 à 19:17

Bonjour,
Quelle recour il y a pour une personne âge de 90 ans qui se fait abusé financièrement merci

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1

djivi38 Messages postés 54092 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 270

bonjour,

votre question est plutôt vague... dans quelles circonstances et par qui cette personne âgée se ferait abuser ?

voir ce lien ... si ça peut déjà vous aider...
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/3201-abus-de-faiblesse-definition-sanctions/

cdt.