Abus financier
Mimi
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djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quelle recour il y a pour une personne âge de 90 ans qui se fait abusé financièrement merci
Quelle recour il y a pour une personne âge de 90 ans qui se fait abusé financièrement merci
1 réponse
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bonjour,
votre question est plutôt vague... dans quelles circonstances et par qui cette personne âgée se ferait abuser ?
voir ce lien ... si ça peut déjà vous aider...
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/3201-abus-de-faiblesse-definition-sanctions/
cdt.