Abus financier

Mimi - 23 août 2018 à 16:52
djivi38 Messages postés 52298 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 23 août 2018 à 19:17
Bonjour,
Quelle recour il y a pour une personne âge de 90 ans qui se fait abusé financièrement merci

1 réponse

djivi38 Messages postés 52298 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 15 422
23 août 2018 à 19:17
bonjour,

votre question est plutôt vague... dans quelles circonstances et par qui cette personne âgée se ferait abuser ?

voir ce lien ... si ça peut déjà vous aider...
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/3201-abus-de-faiblesse-definition-sanctions/

cdt.
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