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6 réponses
djivi38
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22 août 2018 à 15:04
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bonjour,
voir ce lien :
https://www.travaux.com/jardin-et-exterieur/articles/les-regles-a-respecter-avant-d-eriger-une-cloture
extrait :
« Quelles sont les distances par rapport à la limite du terrain que le propriétaire doit respecter pour la pose de sa clôture ?
(…) La clôture peut très bien être posée juste à la limite de la propriété ou en deçà, celle-ci ne constitue en rien une nouvelle délimitation. Seul le bornage fait foi en la matière. Le voisin ne peut pas s’opposer à son installation du moment que celle-ci n’empiète pas sur son propre terrain. »
Plus bas : texte sur les recours.
cdt.
voir ce lien :
https://www.travaux.com/jardin-et-exterieur/articles/les-regles-a-respecter-avant-d-eriger-une-cloture
extrait :
« Quelles sont les distances par rapport à la limite du terrain que le propriétaire doit respecter pour la pose de sa clôture ?
(…) La clôture peut très bien être posée juste à la limite de la propriété ou en deçà, celle-ci ne constitue en rien une nouvelle délimitation. Seul le bornage fait foi en la matière. Le voisin ne peut pas s’opposer à son installation du moment que celle-ci n’empiète pas sur son propre terrain. »
Plus bas : texte sur les recours.
cdt.
Non, vous ne pouvez pas construire sur le terrain du voisin sans son autorisation !!’
et si le voisin accepte ce n’ais plus un mur privatif mais un mur mitoyen qui appartient aux deux riverain
et si le voisin accepte ce n’ais plus un mur privatif mais un mur mitoyen qui appartient aux deux riverain
Bonsoir et merci pour votre réponse ,
il s'agit d'un ensemble de parkings sous une résidence dont beaucoup de copropriétaires ont pu transformer ces parkings en box.
Il faut m'a t'on dit dans les- 2 cas pour ériger un mur privatif sur les 5 cm de la ligne de séparation des parkings ou un mur mitoyen sur la totalité de la ligne de séparation - demander l'autorisation aux voisins . Si l'un de ceux-ci n'accepte ni le fait d'ériger un mur sur la moitié de la ligne de séparation des parkings -mur privatif - ni le fait d'ériger un mur sur la totalité de la ligne blanche , je ne peux "boxer" mon parking .......
Est-ce vrai ....Y-a t-il un recours ?
En fait en ce moment je dispose d'une autorisation pour la construction d'un mur privatif par un voisin quant à l'autre .......Il m'a fait comprendre que cela ne lui faisait pas plaisir que je construise un mur ??????
Cordialement et merci
il s'agit d'un ensemble de parkings sous une résidence dont beaucoup de copropriétaires ont pu transformer ces parkings en box.
Il faut m'a t'on dit dans les- 2 cas pour ériger un mur privatif sur les 5 cm de la ligne de séparation des parkings ou un mur mitoyen sur la totalité de la ligne de séparation - demander l'autorisation aux voisins . Si l'un de ceux-ci n'accepte ni le fait d'ériger un mur sur la moitié de la ligne de séparation des parkings -mur privatif - ni le fait d'ériger un mur sur la totalité de la ligne blanche , je ne peux "boxer" mon parking .......
Est-ce vrai ....Y-a t-il un recours ?
En fait en ce moment je dispose d'une autorisation pour la construction d'un mur privatif par un voisin quant à l'autre .......Il m'a fait comprendre que cela ne lui faisait pas plaisir que je construise un mur ??????
Cordialement et merci
djivi38
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22 août 2018 à 21:02
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Pardon, j'avais zappé qu'il s'agissait de box sur parking... je me retire de la discussion car je ne sais pas :-)
Josh Randall
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23 août 2018 à 08:52
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Bonjour
Les constructions doivent respecter les règles en vigueur (Code urbanisme; PLU; Code Civil).
Si dans le projet de construction il est clairement précisé que la mur doit être construit en limite séparative, il ne peut donc déborder sur le terrain voisin.
Le construire en débordant de la limite séparative reviendrait à ne pas respecter les règles en vigueur et pourrait faire l'objet d'un recours devant le tribunal civil.
Les constructions doivent respecter les règles en vigueur (Code urbanisme; PLU; Code Civil).
Si dans le projet de construction il est clairement précisé que la mur doit être construit en limite séparative, il ne peut donc déborder sur le terrain voisin.
Le construire en débordant de la limite séparative reviendrait à ne pas respecter les règles en vigueur et pourrait faire l'objet d'un recours devant le tribunal civil.
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Merci Josh Randall pour votre réponse ,
mais il s'agit d'un mur de box de parking situé sur la moitié de la limite qui sépare chaque parking :le mien et celui du propriétaire qui s'oppose à la construction d'un mur pour que je puisse transformer mon parking en box comme beaucoup l'ont fait dans la résidence. Je possède l'autorisation de mon voisin de gauche mais le refus de mon voisin de droite .Je crois que c'est un cas d'ecole car c'est un pb qui revient souvent.
Cordialement
Et merci
mais il s'agit d'un mur de box de parking situé sur la moitié de la limite qui sépare chaque parking :le mien et celui du propriétaire qui s'oppose à la construction d'un mur pour que je puisse transformer mon parking en box comme beaucoup l'ont fait dans la résidence. Je possède l'autorisation de mon voisin de gauche mais le refus de mon voisin de droite .Je crois que c'est un cas d'ecole car c'est un pb qui revient souvent.
Cordialement
Et merci
Josh Randall
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23 août 2018 à 10:57
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Ce sont des travaux validés en AG ? Autorisés par la mairie ?
Si oui, y a plus qu'à...
Si oui, y a plus qu'à...
La législation juridique et financière évolue en permanence...