Appartements sans permis de Construire
Garette
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Suite a mes premières questions sur mes appartements achetés sans permis de construire en 2004 et en zone inondable.
Visiblement je ne pourrai pas louer!.c'est difficile à encaisser car nous avons mis beaucoup d'argent dans ce bien et que nous avions fait confiance à l'agence .
Mais j'aimerais trouver une solution pour être dans la légalité . Mes appartements sont divisés ainsi un au rez de chaussée et l'autre au dessus sur deux étages.A défaut de pouvoir les louer si l'appartement du bas reste un vide sanitaire et seul l'appartement du dessus est une habitation .Est ce que le permis de construire pour l appartement du haut peut-être accordé par l'urbanisme ?.
Désoler ma question est peut-être bête mais j'essaie de trouver une solution pour être en règle.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.
Suite a mes premières questions sur mes appartements achetés sans permis de construire en 2004 et en zone inondable.
Visiblement je ne pourrai pas louer!.c'est difficile à encaisser car nous avons mis beaucoup d'argent dans ce bien et que nous avions fait confiance à l'agence .
Mais j'aimerais trouver une solution pour être dans la légalité . Mes appartements sont divisés ainsi un au rez de chaussée et l'autre au dessus sur deux étages.A défaut de pouvoir les louer si l'appartement du bas reste un vide sanitaire et seul l'appartement du dessus est une habitation .Est ce que le permis de construire pour l appartement du haut peut-être accordé par l'urbanisme ?.
Désoler ma question est peut-être bête mais j'essaie de trouver une solution pour être en règle.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.
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3 réponses
Bonjour,
Quand vous avez acheté, vous n'étiez pas informé de la zone inondable ? et votre notaire ne vous a pas alerté ?
Pour régulariser il n'y a que la mairie qui peut vous répondre.
Mais c'est assez compromis !
(voir aussi l'actualité récente sur les inondations ...)
Quand vous avez acheté, vous n'étiez pas informé de la zone inondable ? et votre notaire ne vous a pas alerté ?
Pour régulariser il n'y a que la mairie qui peut vous répondre.
Mais c'est assez compromis !
(voir aussi l'actualité récente sur les inondations ...)
Bonjour
Il aurait été plus pertinent de continuer la conversation sur la discussion de départ
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7921671-appartements-sans-permis-de-construire
Sinon pour répondre à cette question, il faut d'une part voir ce que préconise le Plan de Prévention du Risque Inondation. Ce document expliques les contraintes et les aménagements à prévoir pour la sauvegarde du bâti et de la population. On peut l'obtenir soit en mairie soit en préfecture
Plus l'aléa est élévé, moins il est possible de construire.
Il aurait été plus pertinent de continuer la conversation sur la discussion de départ
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7921671-appartements-sans-permis-de-construire
Sinon pour répondre à cette question, il faut d'une part voir ce que préconise le Plan de Prévention du Risque Inondation. Ce document expliques les contraintes et les aménagements à prévoir pour la sauvegarde du bâti et de la population. On peut l'obtenir soit en mairie soit en préfecture
Plus l'aléa est élévé, moins il est possible de construire.
Merci pour votre réponse.
J'ai commis deux erreurs ,celle de faire entièrement confiance à l'agence et de la croire sur parole et celle de ne pas avoir vérifié par moi même les papiers.
Je ne peux pas revenir en arrière.
Mais je vais voir auprès de l'urbanisme pour voir ce qu'il est possible de faire.
Encore merci.
J'ai commis deux erreurs ,celle de faire entièrement confiance à l'agence et de la croire sur parole et celle de ne pas avoir vérifié par moi même les papiers.
Je ne peux pas revenir en arrière.
Mais je vais voir auprès de l'urbanisme pour voir ce qu'il est possible de faire.
Encore merci.
J'ai vu le cas pour mon meilleur ami qui après l'achat d'un vieux bar et d'un garage de moto les a rénovés puis mis en appartement mais les syndicats de copropriété ne voulait pas les autoriser en tant qu'appartement du coup avec l'aide de bons experts, il a réussi à détourner le problème et à les faire passer en tant qu'Atelier d'artiste. Il pouvait, du coup, les louer.
C'est un peu plus compliqué que ça mais c'est un résumé dans les grandes lignes !
C'est un peu plus compliqué que ça mais c'est un résumé dans les grandes lignes !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Même l'agence a l'époque c'était proposé pour loué un des appartements.
Nous avions fait confiance .
C'est uniquement quand nous avons voulu faire des modifications que nous nous sommes rendu compte qu'il n'y avait pas de permis de construire .
Il fallait lire les diagnostics (vous avez forcément reçu un document indiquant la zone inondable)
Cela figurait peut-être également dans le certificat d'urbanisme d'information.