Location à titre gratuit de résidence secondaire…

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anemonedemer
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26 mars 2020
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...pour être résidence secondaire des gens la louant.


Bonjour,
Je pense avoir un cas un peu particulier. J’achète une résidence secondaire que je destine à devenir ma résidence principale quand ma femme et moi prendrons notre retraite. Entre temps, nous comptons nous y rendre quelques semaines par an, mais mes parents, qui sont déjà retraités et ont plus de temps disponible, comptent y passer quelques mois par an.
Nous souhaitons « officiellement » leur céder la jouissance de la maison à titre gratuit. La maison sera pour eux une résidence secondaire. L’idée est qu’ils vont utiliser la maison bien plus que nous, et a ce compte veulent régler la taxe d’habitation et les différentes factures (eau, électricité, entretien jardin) à notre place.

Donc mes questions : y a-t-il un « contrat » à signer avec eux pour officialiser cette situation ? Y a-t-il des démarches particulières à faire auprès des autorités locales ? Sachant que je suis résident à l’étranger, dois-je faire une déclaration d’impôts en France, même si ne percevant aucun revenu de la « location » ? Y a-t-il d’autres considérations importantes que j’aurais oubliées ?

Merci d’avance pour votre aide.

2 réponses

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27 mars 2020
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bonjour,

je me lance... dans ce cas très spécial.... :-) ça aura au moins l'avantage de faire remonter votre post et peut-être les pros le verront et y apporteront leur savoir...
Voici des infos et mes réflexions :

=> Info :
- Une "location" de résidence secondaire n'est pas régie par la loi du 6/7/1989 comme pour une location de résidence principale : donc il vous faire une "convention d'occupation", qui vous protègera vous et vos parents.
- La TH est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier.


=> Réflexions personnelles :

- Charges : cette maison sera la vôtre et je me permettrais de vous conseiller d'en rester le "maître"... la vie peut réserver des (mauvaises) surprises [que je ne vous souhaite pas :-) ]; donc pour les dépenses (électricité, eau, ...) gardez les abonnements à votre nom et trouvez, en accord avec vos parents, une "compensation" qui satisfasse les 2 parties (un très bon resto, le prix du billet d'avion, ... à vous d'être créatif !).
L'entretien du jardin ne pose pas de problème : vos parents peuvent parfaitement régler eux-mêmes la facture du jardinier, si jardinier il y a.
L'entretien courant du logement pourra être fait aux frais de vos parents et les grosses réparations seront pour vous.

- La TH est due pour l'année entière par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier : qui peut dire d'avance si vos parents seront chez vous le 1° janvier ?? Gardez-la à votre nom et trouvez ... une compensation qui satisfasse les 2 parties.

- Démarches auprès des autorités locales : du moment que vous ne faites pas de location (ni nue ni meublée ni saisonnière), il n'y a pas de démarches à faire.

- Centre des impôts : le notaire fera les déclarations nécessaires lors de votre achat, mais vu que vous résidez à l'étranger, je vous conseillerais, pour leur signifier que cette maison est votre résidence secondaire et leur donner les coordonnées de votre résidence principale, mail..., de prendre contact avec le centre pour non résidents de Noisy-le-Grand :
https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/seine-saint-denis/sip-93051-01

- Assurances : je ne dirai rien, ce n'est absolument pas mon domaine ! Mais vous devez y penser sérieusement...

Espérant vous avoir été un peu utile...

Cdt.
ZombEQ
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22 août 2018

Merci djivi38.

Au risque de sembler encore plus étrange, je dois avouer que laisser mes parents payer la majorité des frais (pour les années précèdent mon emménagement définitif dans cette maison) fait partie des raisons pour lesquelles je cherche une solution de prêt.
J’avais l’intention de louer cette maison en période estivale pour couvrir les frais, mais ils m’ont persuadé qu’il serait bien plus confortable de ne pas le faire, nous simplifiant l’utilisation de la maison en n’ayant pas à nous inquiéter de ce que des locataires pourraient consommer ou endommager.
Leurs finances étant plus confortable que les miennes, ils ont proposé de s’occuper des frais. Je cherche une solution légale pour éviter que leur contribution ne soit frauduleuse.

En faisant mes recherches ailleurs, je suis tombé sur l’idée d’un commodat (ou prêt à usage). Ça semble correspondre à mon besoin, avec seuls la taxe d’habitation et d’éventuels gros travaux à ma charge. A priori, on peut inclure un renouvellement automatique et un préavis, protégeant les 2 parties de manière raisonnable.

Question subsidiaire : s’il n’y a pas de problème particulier avec un commodat, quid de la taxe d’habitation quand la maison est résidence secondaire du preneur ? C’est probablement évident, mais n’habitant pas la France et n’ayant jamais eu de résidence secondaire, je suis totalement novice.
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26 mars 2020
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Bonjour,
La taxe d'habitation est due par celui qui en a l'usage au 1er janvier.
Si résidence secondaire, il n'y aura aucun abattement (uniquement sur le résidence principale)
et même selon les communes une surtaxe de résidence secondaire.
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