Inondation pluviale
Marie
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour*
Mon voisin ne fait rien pour empecher les eaux de pluie de s'engouffrer sur son terrain de telle sorte que le sous sol de ma maison a été inondée pour la 3 ém fois entraînant la destruction de tout l'electromenger . Pourriez vous me donner la marche à suivre pour remédier à ce problème. Avec mes remerciements.
Mon voisin ne fait rien pour empecher les eaux de pluie de s'engouffrer sur son terrain de telle sorte que le sous sol de ma maison a été inondée pour la 3 ém fois entraînant la destruction de tout l'electromenger . Pourriez vous me donner la marche à suivre pour remédier à ce problème. Avec mes remerciements.
2 réponses
Bonjour,
Commencer par déclarer le sinistre à votre assurance.
Ensuite voir avec l'urbanisme si cet écoulement d'eau est anormal : soit c'est le voisin qui a aggravé l'écoulement des eaux (et là il n'a pas le droit) soit votre maison n'a pas respecté son permis de construire (et le sous sol inondable est un défaut de construction).
Selon les cas la marche à suivre est différente !
Commencer par déclarer le sinistre à votre assurance.
Ensuite voir avec l'urbanisme si cet écoulement d'eau est anormal : soit c'est le voisin qui a aggravé l'écoulement des eaux (et là il n'a pas le droit) soit votre maison n'a pas respecté son permis de construire (et le sous sol inondable est un défaut de construction).
Selon les cas la marche à suivre est différente !
?
Le voisin peut tout à fait choisir de ne rien faire à cet effet!
Il est chez lui, le ruissellement naturel des eaux pluviales ne le
dérange peut-être pas...
En revanche, il ne peut rien construire ou installer sur son terrain
qui aggrave ledit ruissellement naturel vers votre propriété ou vers
d'autres, notamment il ne peut déverser les eaux pluviales de ses
toitures ailleurs que chez lui et doit les canaliser.
C'est à vous de créer sur votre terrain les installations qui vous mettent
à l'abri de ces eaux pluviales, de type drainage ou canalisation.
Infos détaillées:
ici https://www.habitatpresto.com/mag/article/eaux-ruissellement-pluie-voisin
ou bien ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2443
Le voisin peut tout à fait choisir de ne rien faire à cet effet!
Il est chez lui, le ruissellement naturel des eaux pluviales ne le
dérange peut-être pas...
En revanche, il ne peut rien construire ou installer sur son terrain
qui aggrave ledit ruissellement naturel vers votre propriété ou vers
d'autres, notamment il ne peut déverser les eaux pluviales de ses
toitures ailleurs que chez lui et doit les canaliser.
C'est à vous de créer sur votre terrain les installations qui vous mettent
à l'abri de ces eaux pluviales, de type drainage ou canalisation.
Infos détaillées:
ici https://www.habitatpresto.com/mag/article/eaux-ruissellement-pluie-voisin
ou bien ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2443
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