Inondation pluviale
Marie
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Modifié le 21 août 2018 à 11:48
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 21 août 2018 à 12:15
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 21 août 2018 à 12:15
2 réponses
Utilisateur anonyme
21 août 2018 à 12:09
21 août 2018 à 12:09
Bonjour,
Commencer par déclarer le sinistre à votre assurance.
Ensuite voir avec l'urbanisme si cet écoulement d'eau est anormal : soit c'est le voisin qui a aggravé l'écoulement des eaux (et là il n'a pas le droit) soit votre maison n'a pas respecté son permis de construire (et le sous sol inondable est un défaut de construction).
Selon les cas la marche à suivre est différente !
Commencer par déclarer le sinistre à votre assurance.
Ensuite voir avec l'urbanisme si cet écoulement d'eau est anormal : soit c'est le voisin qui a aggravé l'écoulement des eaux (et là il n'a pas le droit) soit votre maison n'a pas respecté son permis de construire (et le sous sol inondable est un défaut de construction).
Selon les cas la marche à suivre est différente !
JiGéGé
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21 août 2018 à 12:15
21 août 2018 à 12:15
?
Le voisin peut tout à fait choisir de ne rien faire à cet effet!
Il est chez lui, le ruissellement naturel des eaux pluviales ne le
dérange peut-être pas...
En revanche, il ne peut rien construire ou installer sur son terrain
qui aggrave ledit ruissellement naturel vers votre propriété ou vers
d'autres, notamment il ne peut déverser les eaux pluviales de ses
toitures ailleurs que chez lui et doit les canaliser.
C'est à vous de créer sur votre terrain les installations qui vous mettent
à l'abri de ces eaux pluviales, de type drainage ou canalisation.
Infos détaillées:
ici https://www.habitatpresto.com/mag/article/eaux-ruissellement-pluie-voisin
ou bien ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2443
Le voisin peut tout à fait choisir de ne rien faire à cet effet!
Il est chez lui, le ruissellement naturel des eaux pluviales ne le
dérange peut-être pas...
En revanche, il ne peut rien construire ou installer sur son terrain
qui aggrave ledit ruissellement naturel vers votre propriété ou vers
d'autres, notamment il ne peut déverser les eaux pluviales de ses
toitures ailleurs que chez lui et doit les canaliser.
C'est à vous de créer sur votre terrain les installations qui vous mettent
à l'abri de ces eaux pluviales, de type drainage ou canalisation.
Infos détaillées:
ici https://www.habitatpresto.com/mag/article/eaux-ruissellement-pluie-voisin
ou bien ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2443
La législation juridique et financière évolue en permanence...