Assurer un bien en attentant la vente
Zone1267
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour
Faut-il assurer un bien en attendant la vente pour le partage de la succession et qui s'en acquitte ? Les futurs héritiers ou le notaire ???
Merci beaucoup d'avance
Faut-il assurer un bien en attendant la vente pour le partage de la succession et qui s'en acquitte ? Les futurs héritiers ou le notaire ???
Merci beaucoup d'avance
1 réponse
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Bonjour,
Oui il faut assurer en PNO (propriétaire non occupant) c'est le minimum.
Non le notaire ne paye rien de sa poche! Ce sont les propriétaires du bien qui doivent payer, à savoir l'indivision, chacun à proportion de sa quote part dans le bien.-
Bonjour
Merci pour votre réponse
Si je comprends bien les héritiers sont en indivision ?
Le problème qui se pose c'est que les autres héritiers sont en Suisse cela risque de poser un problème pour leur faire payel les taxes. 2 des héritiers ne sont visiblement pas solvables. De plus les biens sont difficilement vendables en raison du manque de rafraîchissement qui n'a pas été réalisé depuis des années. 1 bien est en copropriété ce qui pose également le problème de travaux à payer si le syndic décidé d'en réaliser. À savoir qu'un des biens est une résidence de vacances. Est-ce que des héritiers peuvent bloquer la vente si ceux-ci ne sont pas d'accord avec le prix de vente ???
Merci -
Tant que le partage n'est pas fait, les héritiers sont en indivision.
Si l'un d'entre eux paye des taxes, assurance, travaux ou autre, il doit garder les preuves et ce sera déduit après la vente de la part des autres qui n'auront pas payé.
La mise en vente doit être acceptée par l'ensemble des propriétaires indivis. Si il y a litige, il y a possibilité d'un partage judiciaire, mais c'est une vente aux enchères et donc en général "bradé".
Demander plus d'infos au notaire ! -
Donc pour en revenir à l'assurance PNO celle-ci est conseillée pour des biens qui ne sont pas encore vendus et partagés? J'ai bien noté que si je dois engager des frais pour des travaux ou des taxes TH et foncières la part qui échoie aux autres héritiiers sera déduites sur leur part au moment du partage chez le notaire ?
Merci beaucoup pour vos réponses -
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