Assurer un bien en attentant la vente
Zone1267
Messages postés
17
Date d'inscription
mardi 21 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
20 août 2024
-
21 août 2018 à 10:34
Utilisateur anonyme - 21 août 2018 à 12:30
Utilisateur anonyme - 21 août 2018 à 12:30
A voir également:
- Assurer un bien en attentant la vente
- En attente de votre reponse - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Bien indivis - Guide
- Comment se calcule la plus-value obtenue sur la vente d'un bien hérité ? - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
21 août 2018 à 11:03
21 août 2018 à 11:03
Bonjour,
Oui il faut assurer en PNO (propriétaire non occupant) c'est le minimum.
Non le notaire ne paye rien de sa poche! Ce sont les propriétaires du bien qui doivent payer, à savoir l'indivision, chacun à proportion de sa quote part dans le bien.
Oui il faut assurer en PNO (propriétaire non occupant) c'est le minimum.
Non le notaire ne paye rien de sa poche! Ce sont les propriétaires du bien qui doivent payer, à savoir l'indivision, chacun à proportion de sa quote part dans le bien.
21 août 2018 à 11:20
Merci pour votre réponse
Si je comprends bien les héritiers sont en indivision ?
Le problème qui se pose c'est que les autres héritiers sont en Suisse cela risque de poser un problème pour leur faire payel les taxes. 2 des héritiers ne sont visiblement pas solvables. De plus les biens sont difficilement vendables en raison du manque de rafraîchissement qui n'a pas été réalisé depuis des années. 1 bien est en copropriété ce qui pose également le problème de travaux à payer si le syndic décidé d'en réaliser. À savoir qu'un des biens est une résidence de vacances. Est-ce que des héritiers peuvent bloquer la vente si ceux-ci ne sont pas d'accord avec le prix de vente ???
Merci
21 août 2018 à 11:25
Si l'un d'entre eux paye des taxes, assurance, travaux ou autre, il doit garder les preuves et ce sera déduit après la vente de la part des autres qui n'auront pas payé.
La mise en vente doit être acceptée par l'ensemble des propriétaires indivis. Si il y a litige, il y a possibilité d'un partage judiciaire, mais c'est une vente aux enchères et donc en général "bradé".
Demander plus d'infos au notaire !
21 août 2018 à 11:51
Merci beaucoup pour vos réponses
21 août 2018 à 11:55
Bonne journée.
21 août 2018 à 12:02