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djivi38
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21 août 2018 à 04:07
21 août 2018 à 04:07
bonjour,
une servitude (je suppose "de passage") ne doit pas être diminuée ni en largeur ni en longueur ni encombrée par quoi que ce soit (voitures en stationnement, clôture, pots de fleurs, végétation des côtés non entretenue, ...).
cdt.
une servitude (je suppose "de passage") ne doit pas être diminuée ni en largeur ni en longueur ni encombrée par quoi que ce soit (voitures en stationnement, clôture, pots de fleurs, végétation des côtés non entretenue, ...).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 août 2018 à 05:12
Pourai je exiger avant travaux quelque ce soit
L autorisation des autres heritiers
Merci ( je n ai pas pb avec les autres )