Combien de préavis sans avoir reconduit un bail
Baba
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djivi38 Messages postés 54378 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54378 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Combien de préavis y’a t’il quand le bail est terminé depuis 5 mois qu’il n’a pas était reconduit faut-il quand même faire 3 mois alors que le bail n’a pas était résigné
Combien de préavis y’a t’il quand le bail est terminé depuis 5 mois qu’il n’a pas était reconduit faut-il quand même faire 3 mois alors que le bail n’a pas était résigné
1 réponse
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bonjour,
à part un bail étudiant de 9 mois ou un contrat de location saisonnière, tous les autres baux d'habitation pour résidence principale se renouvellent par tacite reconduction jusqu'à ce que l'une des parties (bailleur ou locataire) y mette fin en donnant son congé à l'autre partie.
Si vous n'avez pas reçu de congé de votre bailleur, votre bail se poursuit sans avoir besoin de signer un nouveau contrat de location.
-- location meublée : préavis émanant du locataire = 1 mois
-- location nue : préavis émanant du locataire = 3 mois, sauf cas de préavis réduit à 1 mois :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Vérifiez si votre logement actuel est en zone tendue :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...