Combien de préavis sans avoir reconduit un bail
Baba
-
21 août 2018 à 09:43
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 21 août 2018 à 13:02
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 21 août 2018 à 13:02
A voir également:
- Combien de préavis sans avoir reconduit un bail
- Bail de location pdf - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Combien de cartouche de cigarette peut on ramener d'espagne 2024 - Guide
1 réponse
djivi38
Messages postés
52156
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
15 385
21 août 2018 à 13:02
21 août 2018 à 13:02
bonjour,
à part un bail étudiant de 9 mois ou un contrat de location saisonnière, tous les autres baux d'habitation pour résidence principale se renouvellent par tacite reconduction jusqu'à ce que l'une des parties (bailleur ou locataire) y mette fin en donnant son congé à l'autre partie.
Si vous n'avez pas reçu de congé de votre bailleur, votre bail se poursuit sans avoir besoin de signer un nouveau contrat de location.
-- location meublée : préavis émanant du locataire = 1 mois
-- location nue : préavis émanant du locataire = 3 mois, sauf cas de préavis réduit à 1 mois :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Vérifiez si votre logement actuel est en zone tendue :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
à part un bail étudiant de 9 mois ou un contrat de location saisonnière, tous les autres baux d'habitation pour résidence principale se renouvellent par tacite reconduction jusqu'à ce que l'une des parties (bailleur ou locataire) y mette fin en donnant son congé à l'autre partie.
Si vous n'avez pas reçu de congé de votre bailleur, votre bail se poursuit sans avoir besoin de signer un nouveau contrat de location.
-- location meublée : préavis émanant du locataire = 1 mois
-- location nue : préavis émanant du locataire = 3 mois, sauf cas de préavis réduit à 1 mois :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Vérifiez si votre logement actuel est en zone tendue :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.