Installation de fosse septique

t -  
djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

Propriétaire d'une maison en location, j'ai du faire remplacer la fosse septique. A qui appartient la rénovation du terrain autour, (remise en état), au propriétaire ou au locataire ? D'autre part, y a-t-il un dossier de subventions à présenter et à qui ? Merci de votre réponse.

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour !

    L'ensemble des travaux est à la charge du propriétaire.
    Le dossier est à voir avec l'ANAH. Mais je me demande si il ne fallait pas le faire avant...
    Demandez au SPANC.
    2
    1. djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 440
       
      Ben oui... avant !

      Cdt.
      0

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