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Installation de fosse septique

t - Modifié le 18 août 2018 à 19:28
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 18 août 2018 à 19:14
Bonjour*

Propriétaire d'une maison en location, j'ai du faire remplacer la fosse septique. A qui appartient la rénovation du terrain autour, (remise en état), au propriétaire ou au locataire ? D'autre part, y a-t-il un dossier de subventions à présenter et à qui ? Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
18 août 2018 à 18:55
Bonjour !

L'ensemble des travaux est à la charge du propriétaire.
Le dossier est à voir avec l'ANAH. Mais je me demande si il ne fallait pas le faire avant...
Demandez au SPANC.
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djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389
18 août 2018 à 19:14
Ben oui... avant !

Cdt.
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