Garage transformé en appartement

clogelo83 - 18 août 2018 à 17:10
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 19 août 2018 à 09:07
Bonjour, j'ai un nouveau voisin qui nous importune par d'énorme bruits car recevant beaucoup l'été il les installe dans un garage transformé en appartement il y a 13ans. Le mur de ce garage en contre mon grillage donc les baies vitrées ne sont pas à trois mêtres ou quatre elles sont à quelques centimetres. Avanr je n'ai rien dit car j'avais un voisin super et discret sans aucun problèmes, mais là ce n'est plus la même chose et les voisins autour de cette villa se plaignent également la gendarmetie étant venue. Donc n'ayant de sa part aucun effort pour la tranquillité de tout le monde, j'aimerai savoir si je peux encore intervenir sur la source de personnes venant en vacances et pas raisonnables ou est- ce trop tard. Ils n'ont pas le certificat de conformité pour leur villa. Merci d'avance j'habite en France PACA Claudine

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Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
19 août 2018 à 09:07
Bonjour

Pour ce qui est du bruit il y a toujours possibilité de faire quelque chose.
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/demarches/

Par contre en ce qui concerne la maison, le délai de prescription étant passé, toute action s’avérerait inutile...
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