Des charges locatives supplémentaires peuvent-elle
LAURENT21a
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LAURENT21a Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
des sommes supplémentaires peuvent-elles être exigées pour un locataire depuis 25 ans, donc aucun incident de paiement, , au motif que son animal a fait pipi dans la cour , alors que celle-ci est nettoyée chaque jour ?
des sommes supplémentaires peuvent-elles être exigées pour un locataire depuis 25 ans, donc aucun incident de paiement, , au motif que son animal a fait pipi dans la cour , alors que celle-ci est nettoyée chaque jour ?
A voir également:
- Des charges locatives supplémentaires peuvent-elle
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Immobilier
- Décret 1987 charges locatives - Guide
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
Non, il ne peut y avoir d'"amende".
Par contre si votre chien n'est pas propre c'est à vous de nettoyer.
Si çà se répète , vous risquez le non renouvellement du bail.
Non, il ne peut y avoir d'"amende".
Par contre si votre chien n'est pas propre c'est à vous de nettoyer.
Si çà se répète , vous risquez le non renouvellement du bail.
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